Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/02795
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 23/02795
N° de Minute : N° RG 23/02795 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4FA COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, juge aux affair
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 23/02795
TJ 80021, 3 févr. 2026, RG 23/02795
JUGEMENT DU : 03 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [F] C/ [H] Répertoire Général N° RG 23/02795 - N° Portalis DB26-W-B7H-HVT2 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02795
TJ 01053, 5 janv. 2026, RG 23/02795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ Délibéré du : 05 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/02795 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPRG AFFAIRE : [Y] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02795
TJ 06088, 30 oct. 2025, RG 23/02795
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [M], [E] [U] époux [M] c/ [O] [I] épouse [S], S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE HELIOS IMMOBILIER MINUTE N° Du 30 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02795 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBFU
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ca other ca_pau n° 23/02795
CA Pau, 24 juin 2025, RG 23/02795
AB/ND Numéro 25/1936 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/06/2025 Dossier : N° RG 23/02795 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVJJ Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [C] [Z] C/ [W] [S], [H] [O]
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ca other ca_grenoble n° 23/02795
CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 23/02795
N° RG 23/02795 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5EJ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Maeva ROCHET la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
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ca other ca_rouen n° 23/02795
CA Rouen, 10 avr. 2025, RG 23/02795
N° RG 23/02795 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOBV COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 10 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00500 Tribunal judiciaire du Havre du 29 juin 2023 APPELANT : Monsieur [C] [L] [Adresse 1] [Localité 5] représenté et assis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02795
TJ Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/02795
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/02795 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGFV DEMANDEURS : [G] [J] représenté par Me Isabelle DONNET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 13 [Y] [J] représentée par Me Isabelle DONNET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiai
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ca other ca_amiens n° 23/02795
CA Amiens, 6 janv. 2025, RG 23/02795
ARRET N° URSSAF NORD PAS DE CALAIS C/ S.A.S. [5] devenue SAS [4] Copies certifiées conformes - URSSAF NORD PAS DE CALAIS - S.A.S. [5] devenue SAS [4] - Me Maxime DESEURE - Me Dominique DUPARD - Tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02795
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 23/02795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02795 N° Portalis 352J-W-B7H-CZG3F N° PARQUET : 23/1350 N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [I
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02795
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 23/02795
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N°2024/336 RG 23/02795 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2SZ CIPAV C/ [M] [P] Copie exécutoire délivrée le 26 Septembre 2024 à : -Me Malaury RIPERT, avocat au b
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02795
TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 23/02795
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 11 Juin 2024 Minute n° : Audience du :9 avril 2024 Requête n° : N° RG 23/02795 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YS3L PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [K] [D] née le 07 Février 1971 [Adresse 1] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02795
CA Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 23/02795
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/02795 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJTV S.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT R URAL (SAFER) c/ Monsieur [Y] [J] SASU [6] [R] Société Civi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02795
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/02795
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/02795 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD2Z Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 12 Octobre 2023 Date de saisine : 12 Octobre 2023 Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02795
CA Colmar, 26 juill. 2023, RG 23/02795
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02795 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDZW N° de minute : 233/2023 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02795
CA Paris, 8 juill. 2023, RG 23/02795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02795 - N° Portalis
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