Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/02803
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 23/02803
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026/ 75 Rôle N° RG 23/02803 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2TL [U] [A] [Y] [H] EPOUSE [A] C/ S.C.I. [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX
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ca other ca_orleans n° 23/02803
CA Orleans, 20 nov. 2025, RG 23/02803
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP STOVEN PINCZON DU SEL Me Céline LEITAO ARRÊT du : 20 NOVEMBRE 2025 N° : 238 - 25 N° RG 23/02803 N° Portalis DBVN-V-B7H-G4YN DÉCISION ENTREPRISE : Jug
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ca other ca_toulouse n° 23/02803
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 23/02803
24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 337 N° RG 23/02803 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTZ5 MD - SC Décision déférée du 06 Juillet 2023 TJ de [Localité 8] - 22/01317 V. TAVERNIER INFIRMATION Gross
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ca other ca_versailles n° 23/02803
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/02803
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02803 N° Portalis DBV3-V-B7H-WD3T AFFAIRE : S.A. SOLOCAL C/ [U] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2023 par
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ca other ca_paris n° 23/02803
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/02803
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02803 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQKC Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_amiens n° 23/02803
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 23/02803
ARRET N° société [7] C/ [6] Copies certifiées conformes société [7] [6] Me Michaël RUIMY tribunal judiciaire Copie exécutoire [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02803
CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 23/02803
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02803 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2L2 AFFAIRE : Société FRANFINANCE LOCATION C/ S.A.S. LINKUP COACHING ... S.E.L.A.R.L. ASTEREN ... Déci
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02803
CA Caen, 6 nov. 2024, RG 23/02803
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02803 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKI5 Affaire : Monsieur [C] [U] représenté et assisté de Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7212 Madame [N] [L] épouse [U] représentée et assistée de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02803
CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/02803
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02803 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDBF Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02803
CA Lyon, 4 avr. 2023, RG 23/02803
N° RG 23/02803 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4S4 Nom du ressortissant : [C] [Z] [L] [L] C/ LE PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie
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