Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02816
CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 23/02816
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2026 N° RG 23/02816 N° Portalis DBV3-V-B7H-WD5X AFFAIRE : [P] [Q] C/ [T] [Y] en qualté de liquidateur judiciaire de la société [1] ... Décision défé
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ca other ca_toulouse n° 23/02816
CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 23/02816
30/01/2025 ARRÊT N° 35/25 N° RG 23/02816 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PT4Q NP/RL Décision déférée du 27 Juin 2023 - Pole social du TJ de [Localité 10] (22/00259) P.COLSON S.A.S. [8] C/ Organisme [7]
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ca other ca_versailles n° 23/02816
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/02816
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02816 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD5X AFFAIRE : [Y] C/ S.A.S. STOCK J BOUTIQUE JENNYFER, S.E.L.A.R.L. FHB, S.E.L.A.S. BL & ASSOCIES, S.E.L.A.S. MJS PARTNERS PRISE EN LA PERSONNE DE ME [U] MAND.JUD. DE LA STE ST
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ca other ca_versailles n° 23/02816
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 23/02816
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 23/02816 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2NH AFFAIRE : [K] [Z], [K] C/ S.A. DIFFAZUR, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonc
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02816
CA Pau, 25 sept. 2024, RG 23/02816
CF/SH Numéro 24/02888 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/09/2024 Dossier : N° RG 23/02816 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVKY Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [D] [B] C/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02816
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/02816
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02816 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD5X AFFAIRE : [R] C/ S.A.S. STOCK J BOUTIQUE JENNYFER, S.E.L.A.R.L. FHB, ASSOCIATION CGEA AGS IDF EST, S.E.L.A.S. BL & ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. MJS PARTNERS PRISE EN LA PERSONNE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02816
CA Amiens, 7 mai 2024, RG 23/02816
ARRET N°174 Société [5] C/ CARSAT Sud-Est COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/02816 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZXA PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Soc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02816
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 23/02816
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/02816 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD5X Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Octobre 2023 Date de saisine : 13 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02816
CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 23/02816
4ème Chambre ARRÊT N° 29 N° RG 23/02816 N° Portalis DBVL-V-B7H-TYDV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prés
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02816
CA Paris, 10 juill. 2023, RG 23/02816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 juillet 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02816 - N° Portali
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