Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/02820
CA Orleans, 3 févr. 2026, RG 23/02820
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/02/26 Me Amelie TOTTEREAU - RETIF la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER Me Nelly GALLIER Me Jacques SIEKLUCKI Me Ladislas WEDRYCHOWSKI ARRÊT du : 03 FEVRIER 2026
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ca other ca_toulouse n° 23/02820
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 23/02820
24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 344 N° RG 23/02820 N° Portalis DBVI-V-B7H-PT5F MD - SC Décision déférée du 06 Juillet 2023 TJ de [Localité 8] - 22/01210 V. TAVERNIER INFIRMATION Grosse
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ca other ca_montpellier n° 23/02820
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/02820
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02820 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P25B Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02820
CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 23/02820
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02820 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2N4 AFFAIRE : S.A. LIXXBAIL C/ S.A.S. LA VIE SIMPLE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02820
CA Douai, 4 avr. 2024, RG 23/02820
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 04/04/2024 N° de MINUTE : 24/297 N° RG 23/02820 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6SQ Jugement (N° 20/000357) rendu le 18 Janvier 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Douai Arrêt re
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02820
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/02820
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/02820 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD6D Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Octobre 2023 Date de saisine : 13 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02820
CA Pau, 24 oct. 2023, RG 23/02820
N°23/3488 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt quatre Octobre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02820
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/02820
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02820 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDCY Décision déféré
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