Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02820
TJ 69123, 22 juill. 2026, RG 23/02820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 23/02820 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZYR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 22 Juillet 2026 Affaire : M. [Q] [U] C/ M. LE PRESIDENT DE LA COMMISSION DES MINEURS DU BARREAU DE LYON, ès qualités d
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/02820
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 23/02820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/02820 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2Y6 N° MINUTE : 2 Assignation du : 20 janvier 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 juin 2026 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02820
TJ 06088, 9 mars 2026, RG 23/02820
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [Q], [U] / [I] N° RG 23/02820 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCPO MINUTE N° 26/00161 Du 09 Mars 2026 Grosse délivrée Me Lionel CARLES Me Nino PARRAVICINI Expédition délivrée [N] [Q] [L] [U
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ca other ca_orleans n° 23/02820
CA Orleans, 3 févr. 2026, RG 23/02820
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/02/26 Me Amelie TOTTEREAU - RETIF la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER Me Nelly GALLIER Me Jacques SIEKLUCKI Me Ladislas WEDRYCHOWSKI ARRÊT du : 03 FEVRIER 2026
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ca other ca_toulouse n° 23/02820
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 23/02820
24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 344 N° RG 23/02820 N° Portalis DBVI-V-B7H-PT5F MD - SC Décision déférée du 06 Juillet 2023 TJ de [Localité 8] - 22/01210 V. TAVERNIER INFIRMATION Grosse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02820
TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 23/02820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Septembre 2025 N° RG 23/02820 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJO3 N° Minute : AFFAIRE [V] [T] C/ CPAM DU RHONE, S.A.S. MERCURE [Localité 11] [Adresse 15] Copies délivrées le : DEMANDERESSE
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ca other ca_montpellier n° 23/02820
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/02820
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02820 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P25B Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/02820
TJ 38185, 7 mai 2025, RG 23/02820
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - IB N° RG 23/02820 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LHKJ MINUTE N° : Affaire : [H] c/ [Y] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 MAI 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [W] [H] née le 03 Janvier 1964 à LA TRONCHE (38), demeurant 9 rue Jules Ferry - 3810
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02820
TJ Versailles, 21 févr. 2025, RG 23/02820
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 21 FÉVRIER 2025 N° RG 23/02820 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIMD DEMANDEUR : Madame [H] [C] épouse [B] née le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 12](SENEGAL) [Adresse 3] [Localité 10] r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02820
TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 23/02820
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00368 du 11 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02820 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XU5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02820
CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 23/02820
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02820 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2N4 AFFAIRE : S.A. LIXXBAIL C/ S.A.S. LA VIE SIMPLE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02820
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/02820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/02820 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2Y6 N° MINUTE : 2 Assignation du : 20 Janvier 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02820
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 23/02820
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/02820 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLTS N° de MINUTE : 24/00572 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] À [Localité 4], REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC BÉNÉVOLE MONSIE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02820
CA Douai, 4 avr. 2024, RG 23/02820
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 04/04/2024 N° de MINUTE : 24/297 N° RG 23/02820 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6SQ Jugement (N° 20/000357) rendu le 18 Janvier 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Douai Arrêt re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02820
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02820
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02820 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOXO Minute : JUGEMENT Du : 11 Mars 2024 Société ACTION LOGEMENT SERVICES, SAS C/ Monsieur [T] [Z] JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02820
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/02820
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02820 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBR2 N° de Minute : BX 24/00179 JUGEMENT DU : 07 Mars 2024 S.A. VILOGIA représentée par VILOGIA PRIVILEGE C/ [D] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02820
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/02820
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/02820 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD6D Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Octobre 2023 Date de saisine : 13 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02820
CA Pau, 24 oct. 2023, RG 23/02820
N°23/3488 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt quatre Octobre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02820
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/02820
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02820 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDCY Décision déféré
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