Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/02830
CA Grenoble, 5 mai 2026, RG 23/02830
C1 N° RG 23/02830 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5H3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG F
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ca other ca_toulouse n° 23/02830
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 23/02830
24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 354 N° RG 23/02830 N° Portalis DBVI-V-B7H-PT5Z MD - SC Décision déférée du 06 Juillet 2023 TJ de [Localité 9] - 22/01247 V. TAVERNIER INFIRMATION G
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ca other ca_versailles n° 23/02830
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/02830
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02830 N° Portalis DBV3-V-B7H-WD65 AFFAIRE : [K] [O] C/ S.A.S. SAGE SERVICES ENERGIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Sept
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ca other ca_colmar n° 23/02830
CA Colmar, 14 janv. 2025, RG 23/02830
MINUTE N° 2025/04 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Poitiers n° 23/02830
CA Poitiers, 2 juill. 2024, RG 23/02830
ARRÊT N°264 N° RG 23/02830 N° Portalis DBV5-V-B7H-G6FH [B] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VIENNE Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02830
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/02830
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/02830 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2PA AFFAIRE : S.A.S.U. MERCEDES- BENZ FRANCE C/ [G] [W] [M] Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/02830
CA Rennes, 21 mars 2024, RG 23/02830
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°82/2024 N° RG 23/02830 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYGO SA SCHINDLER C/ M. [S] [O] Syndicat CGT SCHINDLER Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02830
CA Pau, 25 oct. 2023, RG 23/02830
N°23/3496 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt cinq Octobre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02830
CA Rouen, 14 août 2023, RG 23/02830
N° RG 23/02830 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOEH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AOÛT 2023 Nous, Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02830
CA Paris, 11 juill. 2023, RG 23/02830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02830 - N° Portalis
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