Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/02830
CA Grenoble, 5 mai 2026, RG 23/02830
C1 N° RG 23/02830 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5H3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02830
TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 23/02830
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02830 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKS6 Pôle Civil section 1 Date : 12 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02830
TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 23/02830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 28 OCTOBRE 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/02830 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPTV N° de minute : 25/00950 REQUÉRANT Monsieur [E], [U], [W] [C], demeurant [Adresse 1] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [R] [N] [D] [O], demeuran
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ca other ca_toulouse n° 23/02830
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 23/02830
24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 354 N° RG 23/02830 N° Portalis DBVI-V-B7H-PT5Z MD - SC Décision déférée du 06 Juillet 2023 TJ de [Localité 9] - 22/01247 V. TAVERNIER INFIRMATION G
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ca other ca_versailles n° 23/02830
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/02830
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02830 N° Portalis DBV3-V-B7H-WD65 AFFAIRE : [K] [O] C/ S.A.S. SAGE SERVICES ENERGIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Sept
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/02830
TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 23/02830
N° de Minute : N° RG 23/02830 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4E5 COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Pré
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj01053 n° 23/02830
TJ 01053, 23 mai 2025, RG 23/02830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02830 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GP4T AFFAIRE : [F] / [V] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [S] [D] [X] [F] né l
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 23/02830
TJ 59606, 6 mai 2025, RG 23/02830
RG : N° RG 23/02830 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/488 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [C], [S] [K] née le [Da
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 23/02830
TJ 80021, 26 mars 2025, RG 23/02830
JUGEMENT DU : 26 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [F] C/ [W] Répertoire Général N° RG 23/02830 - N° Portalis DB26-W-B7H-HVID Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Ex
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ca other ca_colmar n° 23/02830
CA Colmar, 14 janv. 2025, RG 23/02830
MINUTE N° 2025/04 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02830
TJ Béthune, 10 sept. 2024, RG 23/02830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02830 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3S2 JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [G] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 6] [Adre
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Poitiers n° 23/02830
CA Poitiers, 2 juill. 2024, RG 23/02830
ARRÊT N°264 N° RG 23/02830 N° Portalis DBV5-V-B7H-G6FH [B] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VIENNE Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02830
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 23/02830
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02830 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOYO Minute : 471/24 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02830
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/02830
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/02830 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2PA AFFAIRE : S.A.S.U. MERCEDES- BENZ FRANCE C/ [G] [W] [M] Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/02830
CA Rennes, 21 mars 2024, RG 23/02830
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°82/2024 N° RG 23/02830 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYGO SA SCHINDLER C/ M. [S] [O] Syndicat CGT SCHINDLER Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02830
CA Pau, 25 oct. 2023, RG 23/02830
N°23/3496 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt cinq Octobre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02830
CA Rouen, 14 août 2023, RG 23/02830
N° RG 23/02830 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOEH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AOÛT 2023 Nous, Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02830
CA Paris, 11 juill. 2023, RG 23/02830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02830 - N° Portalis
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