Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/02832
CA Colmar, 8 juill. 2026, RG 23/02832
CKD/KG MINUTE N° 26/428 Copie exécutoire aux avocats le 08 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 Numéro d'inscript
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ca other ca_caen n° 23/02832
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 23/02832
AFFAIRE : N° RG 23/02832 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKKX ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ d'ARGENTAN du 16 Novembre 2023 - RG n° 23/00094 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 APPELANTS : Monsieur [G] [R] [E]
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ca other ca_toulouse n° 23/02832
CA Toulouse, 10 sept. 2025, RG 23/02832
10/09/2025 ARRÊT N° 25/311 N° RG 23/02832 N° Portalis DBVI-V-B7H-PT55 SL - SC Décision déférée du 10 Mai 2023 TJ de FOIX - 21/00848 P. MARFAING INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 10/0
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ca other ca_pau n° 23/02832
CA Pau, 23 avr. 2025, RG 23/02832
AB/RP Numéro 25/01329 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 23/04/2025 Dossier : N° RG 23/02832 N° Portalis DBVV-V-B7H- IVMO Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : Association de Gestion et
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02832
CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 23/02832
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/02832 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD7C Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02832
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 23/02832
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/02832 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYGT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2023 Date de la saisine : 17 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 06 AVRIL 2023 Décision attaquée : AU FOND Ju
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02832
CA Montpellier, 2 avr. 2024, RG 23/02832
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02832 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P25Y ORDONNANCE N° APPELANT : M. [C] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02832
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 23/02832
N° RG 23/02832 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5IA N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL L.BESSON-MOLLARD la SELARL DELCROIX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02832
CA Bordeaux, 14 déc. 2023, RG 23/02832
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02832 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJXB SAS YVETTE ET MICHEL DE CARSAC SCI KAOULET DE CARSAC SCI TZIGANE SC MYCOULET SARL NATHYSA DE LASCOUR c/ [V] [Y] (E
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02832
CA Amiens, 22 oct. 2023, RG 23/02832
ARRET N° 223 S.A.S. [12] C/ S.A.S. [13] Organisme CARSAT SUD-EST COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/02832 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZXZ Arrêt en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02832
CA Paris, 11 juill. 2023, RG 23/02832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02832 - N° Portalis
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