Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/02836
CA Grenoble, 2 juill. 2026, RG 23/02836
C3 N° RG 23/02836 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5IK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 02 JUILLET 2026
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ca other ca_nimes n° 23/02836
CA Nimes, 17 oct. 2025, RG 23/02836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°252 N° RG 23/02836 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I53V CC JUGE COMMISSAIRE D'[Localité 11] 18 août 2023 RG :2022010806 Organisme URSSAF PACA C/ [W] [B] S.E.L.A.R.L. SELARL [X] [R]
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ca other ca_poitiers n° 23/02836
CA Poitiers, 23 sept. 2025, RG 23/02836
ARRET N°284 N° RG 23/02836 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6FU [A] C/ Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE Compagnie d'assurance MACIF DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Co
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ca other ca_caen n° 23/02836
CA Caen, 11 sept. 2025, RG 23/02836
AFFAIRE : N° RG 23/02836 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKK7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 13 Octobre 2023 - RG n° F 22/00614 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_toulouse n° 23/02836
CA Toulouse, 6 mai 2025, RG 23/02836
06/05/2025 ARRÊT N°25/176 N° RG 23/02836 N° Portalis DBVI-V-B7H-PT6F CB/ND Décision déférée du 13 Juillet 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( F22/01018) G. DE LOYE SECTION ENCADREMENT
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ca other ca_pau n° 23/02836
CA Pau, 25 mars 2025, RG 23/02836
AB/RP Numéro 25/00947 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/03/2025 Dossier : N° RG 23/02836 N° Portalis DBVV-V-B7H-IVNB Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [H] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02836
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 23/02836
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 23/02836 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDD2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Février 2023 Date de saisine : 16 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande tendant à conteste
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/02836
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/02836
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02836 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD7K AFFAIRE : [X] [V] C/ S.A.S.U. MLB CONCEPT, S.A.S. GROUPE MLB CONCEPT ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02836
CA Pau, 18 mars 2024, RG 23/02836
CF/SH Numéro 24/00943 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 18 mars 2024 Dossier : N° RG 23/02836 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVNB Affaire : [O] [V] C/ [D] [C] Cie d'assurance MACIF CPAM - O R D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02836
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 23/02836
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° 2024/19 Rôle N° RG 23/02836 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2WI S.A.M.C.V. MATMUT C/ [H] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne DE VILLEPIN Me Charles TOLLI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02836
CA Paris, 11 juill. 2023, RG 23/02836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02836 - N° Portalis
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