Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 23/02836
CA Grenoble, 2 juill. 2026, RG 23/02836
C3 N° RG 23/02836 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5IK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 02 JUILLET 2026
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02836
TJ 69123, 1 juill. 2026, RG 23/02836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO : N° RG 23/02836 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUKZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 01 Juillet 2026 Affaire : M. [R] [P] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Notifié à : Me Isabelle ROST
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02836
TJ 13055, 25 juin 2026, RG 23/02836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02836 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CX7 AFFAIRE : M. [L] [G] (Me Hedi SAHRAOUI) C/ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE (la SELARL MATHIEU DABOT ET ASSOCIES) Gros
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02836
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/02836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/02836 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEW6 N° MINUTE : Assignation du : 24 Février 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR La société [N], SNC, prise en la person
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02836
TJ 92050, 9 janv. 2026, RG 23/02836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JANVIER 2026 N° RG 23/02836 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAKF N° de minute : 26/75 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic la société SECRI GESTION c/ AssociationNEGEV AC
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/02836
TJ 28085, 19 nov. 2025, RG 23/02836
============== Jugement du 19 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 23/02836 N° Portalis : DBXV-W-B7H-GD5S ============== S.C. LUIPARC C/ S.C.I. MN IMMO Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me BORDET-LESUEUR T5 -Me RENDA T35 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TR
-
ca other ca_nimes n° 23/02836
CA Nimes, 17 oct. 2025, RG 23/02836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°252 N° RG 23/02836 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I53V CC JUGE COMMISSAIRE D'[Localité 11] 18 août 2023 RG :2022010806 Organisme URSSAF PACA C/ [W] [B] S.E.L.A.R.L. SELARL [X] [R]
-
ca other ca_poitiers n° 23/02836
CA Poitiers, 23 sept. 2025, RG 23/02836
ARRET N°284 N° RG 23/02836 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6FU [A] C/ Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE Compagnie d'assurance MACIF DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Co
-
ca other ca_caen n° 23/02836
CA Caen, 11 sept. 2025, RG 23/02836
AFFAIRE : N° RG 23/02836 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKK7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 13 Octobre 2023 - RG n° F 22/00614 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025
-
ca other ca_toulouse n° 23/02836
CA Toulouse, 6 mai 2025, RG 23/02836
06/05/2025 ARRÊT N°25/176 N° RG 23/02836 N° Portalis DBVI-V-B7H-PT6F CB/ND Décision déférée du 13 Juillet 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( F22/01018) G. DE LOYE SECTION ENCADREMENT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02836
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 23/02836
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02836 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SBD3 NAC : 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 11 Avril 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
-
ca other ca_pau n° 23/02836
CA Pau, 25 mars 2025, RG 23/02836
AB/RP Numéro 25/00947 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/03/2025 Dossier : N° RG 23/02836 N° Portalis DBVV-V-B7H-IVNB Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [H] [I]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02836
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 23/02836
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 23/02836 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDD2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Février 2023 Date de saisine : 16 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande tendant à conteste
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02836
TJ Rennes, 20 août 2024, RG 23/02836
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - [Localité 6] - tél : [XXXXXXXX01] 20 Août 2024 1re chambre civile 54G N° RG 23/02836 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJHR AFFAIRE : S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE C/ S.A.R.L. MENUISERIE MICKAEL MOREAU SELARL A2JZ pris
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02836
TJ Nice, 7 juin 2024, RG 23/02836
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me GIBON le JUGEMENT : [U] [O] épouse [V] C/ [P] [V] N° MINUTE : 24 DU 07 Juin 2024 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 23/02836 - N° P
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02836
TJ Lille, 2 mai 2024, RG 23/02836
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02836 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBSV N° de Minute : BX 24/00356 JUGEMENT DU : 02 Mai 2024 S.A. VILOGIA LOGIFIM venant aux droits de LOGIFIM C/ [M] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/02836
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/02836
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02836 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD7K AFFAIRE : [X] [V] C/ S.A.S.U. MLB CONCEPT, S.A.S. GROUPE MLB CONCEPT ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le D
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02836
CA Pau, 18 mars 2024, RG 23/02836
CF/SH Numéro 24/00943 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 18 mars 2024 Dossier : N° RG 23/02836 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVNB Affaire : [O] [V] C/ [D] [C] Cie d'assurance MACIF CPAM - O R D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02836
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/02836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02836 N° Portalis DB3S-W-B7H-YOZL Minute : 257/24 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02836
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 janv. 2024, RG 23/02836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02836 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/33 AFFAIRE N° RG 23/02836 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLIF NAC : 20L - Art. 1107 CPC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles