Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02848
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/02848
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02848 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQWU Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2023 -Consei
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ca other ca_orleans n° 23/02848
CA Orleans, 22 janv. 2026, RG 23/02848
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/01/2026 Me Nicolas FORTAT la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ARRÊT du 22 JANVIER 2026 N° : - 25 N° RG 23/02848 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G43L DÉCISION ENTREPRISE
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ca other ca_caen n° 23/02848
CA Caen, 18 sept. 2025, RG 23/02848
AFFAIRE : N° RG 23/02848 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKLV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 13 Octobre 2023 RG n° F22/00264 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 202
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ca other ca_montpellier n° 23/02848
CA Montpellier, 4 juin 2025, RG 23/02848
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02848 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P26Z Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_rennes n° 23/02848
CA Rennes, 20 févr. 2025, RG 23/02848
4ème Chambre ARRÊT N° 52 N° RG 23/02848 N° Portalis DBVL-V-B7H-TYHW (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉ
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ca other ca_versailles n° 23/02848
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/02848
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02848 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEFG AFFAIRE : [F] C/ S.A.S. CONFORMAT, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT Q
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02848
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 23/02848
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02848 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6U6 Ordonnance de référé (N° 23/00079) rendue le 1er juin 2023 par le président du tribunal judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02848
CA Rennes, 17 sept. 2024, RG 23/02848
4ème Chambre ORDONNANCE N° 75 N° RG 23/02848 N° Portalis DBVL-V-B7H-TYHW Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Le dix sept Se
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02848
CA Grenoble, 2 avr. 2024, RG 23/02848
N° RG 23/02848 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5JC C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FRANCON BURILLE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02848
CA Lyon, 29 mars 2024, RG 23/02848
N° RG 23/02848 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4WA Décision du Juge des contentieux de la protection duTJ de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 16 mars 2023 RG : 22/00336 [C] C/ [29] CENTRE EST [25] [15] [24] UNITE CONTENTIEUSE LBPF [23] CHEZ [16] [27] SERVICE SURENDETTEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02848
CA Rennes, 21 mars 2024, RG 23/02848
4ème Chambre ORDONNANCE N° 27 N° RG 23/02848 N° Portalis DBVL-V-B7H-TYHW Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 MARS 2024 Le vingt et un
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02848
CA Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/02848
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2024 N° RG 23/02848 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJYS S.A.S. LES GRAINS D'AQUITAINE c/ S.C.E.A. DE LA LUCATE Nature de la décision : EXPERTISE AP
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