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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/02862 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02862

    CA Pau, 10 mai 2024, RG 23/02862

    PhD/VC Numéro 24/1577 COUR D'APPEL DE [Localité 14] 2ème CH - Section 1 ARRET DU 10/05/2024 Dossier : N° RG 23/02862 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVPZ Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [U] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a7577bd580008464bb2
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02862

    CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/02862

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02862 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEGZ AFFAIRE : [N] C/ SYNDIC. DE COPRO. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES JARDINS D'ARCADIE 11-[Adresse 3], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à dis

    Lire la décision → Vérifier la source 66347efb789e5f0008d7d242
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02862

    CA Toulouse, 15 févr. 2024, RG 23/02862

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/02862 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUA6 - 2ème chambre Décision déférée - 26 Juin 2023- TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] - 22/00673 APPELANT(E/S) S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 65d483244d65b700087250e4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1