Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02862
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 23/02862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02862 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHIG N° PARQUET : 23-1352 N° MINUTE : Requête du : 23 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 février 2026 DEMANDERESSE Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02862
TJ 13001, 23 juin 2025, RG 23/02862
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 ROLE : N° RG 23/02862 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4FN AFFAIRE : S.A.R.L. [Adresse 7] C/ [F] [W] GROSSES délivrées le à Maître Cindy FRIGERIO, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Séverine TARTANSON de la SELARL CA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/02862
TJ 62160, 27 mai 2025, RG 23/02862
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/02862 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75QAN Le 27 mai 2025 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/02862
TJ 14118, 20 mars 2025, RG 23/02862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/02862 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQA5 Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 [E] [P] divorcée [Z] C/ [H] [I] [W] [T] épouse [I] Copie exé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02862
TJ Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 23/02862
N° RG 23/02862 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWCD PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 23/02862 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWCD Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [V] [G] C/ [M] [G] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Julie L’HOSPITAL de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02862
TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 23/02862
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 MAI 2024 N° RG 23/02862 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJXW Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société SCI PREDAC, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 502 256
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02862
CA Pau, 10 mai 2024, RG 23/02862
PhD/VC Numéro 24/1577 COUR D'APPEL DE [Localité 14] 2ème CH - Section 1 ARRET DU 10/05/2024 Dossier : N° RG 23/02862 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVPZ Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [U] [Y
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02862
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/02862
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02862 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEGZ AFFAIRE : [N] C/ SYNDIC. DE COPRO. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES JARDINS D'ARCADIE 11-[Adresse 3], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à dis
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02862
CA Toulouse, 15 févr. 2024, RG 23/02862
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/02862 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUA6 - 2ème chambre Décision déférée - 26 Juin 2023- TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] - 22/00673 APPELANT(E/S) S.A.
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