Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/02869
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 23/02869
MINUTE N° 26/0059 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca other ca_nimes n° 23/02869
CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 23/02869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02869 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I56O EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 02 août 2023 RG :18/01104 S.A.S. [10] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 13 NOVEMBRE 2025 à : - Me VAJO
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ca other ca_pau n° 23/02869
CA Pau, 5 nov. 2025, RG 23/02869
PC/HB Numéro 25/3014 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 05 novembre 2025 Dossier : N° RG 23/02869 N° Portalis DBVV-V-B7H-IVQM Affaire : - Société SMABTP, assureur DO et assureur de la SCCV D'ANTCHOENIA C/ - Société SMABTP, es qualité d'assureur RC
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ca other ca_versailles n° 23/02869
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 23/02869
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 23/02869 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEJ6 AFFAIRE : [G] [S] C/ S.A.S. DEVOTEAM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2023 par le C
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ca other ca_amiens n° 23/02869
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 23/02869
ARRET N° S.C.I. [V] S.C.I. [C] C/ S.C. SOCIETE CIVILE MAC-MAHON 6 DB/DK/CR COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/02869
CA Montpellier, 23 oct. 2024, RG 23/02869
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02869 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3AD ORDONNANCE N° APPELANTE : SAS SCALEO MEDICAL Prise en la personne de son représentant légal, Me [S] [H], ès qualité d'administrateur judiciaire, intervenant volont
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02869
CA Poitiers, 10 sept. 2024, RG 23/02869
ARRET N°280 N° RG 23/02869 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6HW S.A. LIXXBAIL C/ [U] S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 10
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02869
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 23/02869
N° RG 23/02869 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4XW Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 06 mars 2023 RG : 22/01605 S.A.S. HUGUETTE ET SES FILLES C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 10 Avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02869
CA Rouen, 18 août 2023, RG 23/02869
N° RG 23/02869 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOGQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AOÛT 2023 Nous, Anne ROGER-MINNE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02869
CA Paris, 13 juill. 2023, RG 23/02869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02869 - N° Portal
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