Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/02880
CA Nimes, 23 juill. 2026, RG 23/02880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° RG 23/02880 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6AU LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] 09 mai 2023 RG :22/00466 [P] C/ Organisme TRESORERIE SPECIALISEE AMENDES Société [1] Socié
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ca other ca_paris n° 23/02880
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 23/02880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 Janvier 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02880 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRHA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2023
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ca other ca_pau n° 23/02880
CA Pau, 6 nov. 2025, RG 23/02880
MF/SB Numéro 25/3037 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/11/2025 Dossier : N° RG 23/02880 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVRD Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [5] C/ C
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ca other ca_bordeaux n° 23/02880
CA Bordeaux, 27 oct. 2025, RG 23/02880
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02880 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJ3H [L] [G] c/ [N] [O] Nature de la décision : AU FOND Copie exéc
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ca other ca_versailles n° 23/02880
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 23/02880
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02880 N° Portalis DBV3-V-B7H-WEM6 AFFAIRE : [W] [B] C/ Société EXEO INTERACTIVE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 septembre
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ca other ca_nimes n° 23/02880
CA Nimes, 23 mai 2025, RG 23/02880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02880 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6AU LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MENDE 09 mai 2023 RG :22/00466 [E] C/ Organisme [21] Société [10] Société [14] Société [16] [17] Société [13] Cai
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ca other ca_orleans n° 23/02880
CA Orleans, 4 févr. 2025, RG 23/02880
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/02/2025 la SELAS FIDAL DIRECTION [Localité 15] ARRÊT du : 04 FEVRIER 2025 N° : - 25 N° RG 23/02880 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G46A DÉCISION ENTREPRISE : Jugement Pole social du TJ de [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02880
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 23/02880
19/12/2024 N° RG 23/02880 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUEI Décision déférée - 28 Juin 2023 - Tribunal de Commerce d'ALBI -2022000889 [Y] [C] S.A.S. CRYPTEO S.A.R.L. AZA TELECOM S.A.R.L. TM INVEST C/ [T] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02880
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 23/02880
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/02880 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEM6 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02880
CA Toulouse, 20 mars 2024, RG 23/02880
Références à rappeler : N° RG 23/02880 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUEI - 2ème chambre Affaire : [W] [F] Représenté par Me Marie-cécile NIERENGARTEN-MAALEM, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S. CRYPTEO Représentée par Me Marie-cécile NIERENGARTEN-MAALEM, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L. A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02880
CA Lyon, 21 déc. 2023, RG 23/02880
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/02880 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4YN S.A.S.U. DAUPHINE ISOLATION PROJECTION (DIP) C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseiller de la mise en état de LYON du 30 Mars 2023 RG : 22/06842 COUR D'APPEL DE LYON CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02880
CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 23/02880
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 23/02880 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYLQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mai 2023 Date de la saisine : 19 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 18 AVRIL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02880
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 23/02880
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02880 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDHQ Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02880
CA Paris, 13 juill. 2023, RG 23/02880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 juillet 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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