Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02883
CA Bordeaux, 10 mars 2026, RG 23/02883
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2026 N° RG 23/02883 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJ3N [W] [M] [D] [J] épouse [R] c/ [E] [J] [T] [J] épouse [Q] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 23/02883
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 23/02883
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02883 N° Portalis DBV3-V-B7H-WENG AFFAIRE : [Z] [H] C/ Société COMPAGNIE [13] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 septembre
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ca other ca_montpellier n° 23/02883
CA Montpellier, 4 juin 2025, RG 23/02883
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02883 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3BF Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02883
CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 23/02883
ARRET N° [B] C/ S.A.S.U. MASCHIO GASPARDO FRANCE copie exécutoire le 17 octobre 2024 à Me BEAUJEAN- LAFORGE Me DRYE CBO/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 *****
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02883
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 23/02883
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/02883 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WENG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté de Madame Dorothée MAR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02883
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/02883
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 106 Rôle N° RG 23/02883 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK23W [T] [K] C/ E.P.I.C. COTE D'AZUR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabria MOSBAH
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02883
CA Lyon, 31 janv. 2024, RG 23/02883
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 23/02883 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4YU Société ETABLISSEMENTS [17] C/ [S] CPAM DE [Localité 12] Saisine sur renvoi de la Cour de cassation Jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociales de l'AIN du 19 septembr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/02883
CA Toulouse, 19 déc. 2023, RG 23/02883
19/12/2023 N° RG 23/02883 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUEO Décision déférée - 06 Février 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -22/02348 [B] [E] C/ [F] [G] S.A.S. FOTOCARS NANTES REPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02883
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/02883
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02883 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRHL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Avril 2023 - Cons
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02883
CA Rouen, 28 nov. 2023, RG 23/02883
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/02883 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOHO Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 26
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02883
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/02883
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02883 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDHW Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02883
CA Amiens, 20 juill. 2023, RG 23/02883
COUR D'APPEL [Adresse 10] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX01] [Courriel 11] / [Courriel 11] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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