Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02891
CA Bordeaux, 25 juin 2026, RG 23/02891
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUIN 2026 N° RG 23/02891 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJ46 [D] [H] c/ [F], [T], [I] [N] [R], [E], [O] [S] épouse [N] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_rennes n° 23/02891
CA Rennes, 4 févr. 2026, RG 23/02891
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02891 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYMD S.A.S. [23] C/ [14] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca other ca_toulouse n° 23/02891
CA Toulouse, 11 juin 2025, RG 23/02891
11/06/2025 ARRÊT N° 25/248 N° RG 23/02891 N° Portalis DBVI-V-B7H-PUE6 NA - SC Décision déférée du 11 Juillet 2023 TJ de [Localité 8] - 22/00639 AF. [U] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_caen n° 23/02891
CA Caen, 24 avr. 2025, RG 23/02891
AFFAIRE :N° RG 23/02891 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 19 Octobre 2023 du TJ de Caen RG n° 21/00003 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 APPELANTE : S.A.R.L. NEW TRADE COMPANY N° SIRET : 419 627 104 [
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ca other ca_paris n° 23/02891
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 23/02891
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° 60 /2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/02891 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDIL Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 novembre 2022-Tri
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ca other ca_nimes n° 23/02891
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 23/02891
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02891 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I6BU AG TJ D'[Localité 5] 28 juillet 2023 RG:22/0007 [P] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02891
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/02891
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/02891 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEOX AFFAIRE : [10], prise en la personne de son représentant légal C/ [S] [P] épouse [X] Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02891
CA Lyon, 8 oct. 2024, RG 23/02891
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 23/02891 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4ZJ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1, décision attaquée en date du 21 Février 2023, enregistrée sous le n° 2023J000
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02891
CA Montpellier, 2 oct. 2024, RG 23/02891
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02891 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3BW ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [B] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dalil OUAHMED, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S. N
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/02891
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 23/02891
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/02891 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDIL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Février 2023 Date de saisine : 17 Février 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02891
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/02891
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/02891 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6BU Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Alès, décision attaquée en date du 28 juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/0007 Mme [E] [D] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02891
CA Colmar, 3 août 2023, RG 23/02891
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02891 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ID6V N° de minute : 242/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02891
CA Versailles, 15 mai 2023, RG 23/02891
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/02891 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2TB ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [E] Me BERNARD-PIOCHOT HOP. [7] Me [R] PROCUREUR GEN
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