Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/02893
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 23/02893
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE RG N° : N° RG 23/02893 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4ZO Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse, décision attaquée en date du 10 Mars 2023, enregistrée sous le n° S.A.S. ETS JA
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ca other ca_orleans n° 23/02893
CA Orleans, 22 janv. 2026, RG 23/02893
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL 2BMP ARRÊT du 22 JANVIER 2026 N° : - 25 N° RG 23/02893 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G46Z DÉCISI
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ca other ca_bordeaux n° 23/02893
CA Bordeaux, 6 mai 2025, RG 23/02893
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02893 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJ5E Société [5] c/ [9] Nature de la décision : AU FOND Notifié pa
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ca other ca_grenoble n° 23/02893
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 23/02893
N° RG 23/02893 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5OE C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_amiens n° 23/02893
CA Amiens, 18 nov. 2024, RG 23/02893
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA SOMME Copies certifiées conformes S.A.S. [5] CPAM DE LA SOMME Me Rachid MEZIANI tribunal judiciaire Copie exécutoire CPAM DE LA SOMME COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME P
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02893
CA Pau, 14 mars 2024, RG 23/02893
N°24/ 0926 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/02893 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVS5 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des arti
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02893
CA Rouen, 22 août 2023, RG 23/02893
N° RG 23/02893 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOIC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 Nous, Philippe JULIEN, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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