Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02893
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 23/02893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR à Monsieur [D] [E] et au défendeur le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02893 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UXG N° MINUTE : 26/00001 Requête du : 11 Août 2023 JUGEMENT rendu le 10 Juin 2026
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ca other ca_lyon n° 23/02893
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 23/02893
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE RG N° : N° RG 23/02893 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4ZO Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse, décision attaquée en date du 10 Mars 2023, enregistrée sous le n° S.A.S. ETS JA
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ca other ca_orleans n° 23/02893
CA Orleans, 22 janv. 2026, RG 23/02893
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL 2BMP ARRÊT du 22 JANVIER 2026 N° : - 25 N° RG 23/02893 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G46Z DÉCISI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02893
TJ 92050, 21 nov. 2025, RG 23/02893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Novembre 2025 N° RG 23/02893 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YH6H N° Minute : AFFAIRE [I] [V], [N] [V] C/ Compagnie d’assurance CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GRO UPAMA [Localité 7] VAL DE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 23/02893
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 23/02893
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/02893 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PFYT NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Laurence PAOLI-CULIOLI, Maître Benjamin COMPIN CCC à :Maître [X] [G], notaire à [Localité 15] Jugement Rendu le
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ca other ca_bordeaux n° 23/02893
CA Bordeaux, 6 mai 2025, RG 23/02893
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02893 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJ5E Société [5] c/ [9] Nature de la décision : AU FOND Notifié pa
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ca other ca_grenoble n° 23/02893
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 23/02893
N° RG 23/02893 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5OE C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02893
TJ 59350, 27 mars 2025, RG 23/02893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02893 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBDY JUGEMENT DU 27 MARS 2025 DEMANDEUR : Mme [U] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.R.L. JOLLIVET DECORATION, p
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ca other ca_amiens n° 23/02893
CA Amiens, 18 nov. 2024, RG 23/02893
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA SOMME Copies certifiées conformes S.A.S. [5] CPAM DE LA SOMME Me Rachid MEZIANI tribunal judiciaire Copie exécutoire CPAM DE LA SOMME COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02893
TJ Nice, 18 nov. 2024, RG 23/02893
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.C.P. EZAVIN - [D] / [F] N° RG 23/02893 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDAM N° 24-396 Du 18 Novembre 2024 Grosse délivrée Me Eric A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02893
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 23/02893
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03296 DU 27 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02893 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YLB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [U] née le 09 Mars 1947 [Adresse 6]
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02893
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 23/02893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/02893 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYQBY N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 28 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02893
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 23/02893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 02/09/24 à Mr [N] Le ...................................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02893
TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 23/02893
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Juin 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur [N] [Z], ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02893
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 23/02893
N° RG 23/02893 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVRN 7ÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2024 54A N° RG 23/02893 N° Portalis DBX6-W-B7H-XVRN Minute n°2024/ AFFAIRE : [S] [P] épouse [F] [H] [F] C/ SARL SOFIBAT AQUITAINE
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02893
TJ Versailles, 11 avr. 2024, RG 23/02893
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2024 N° RG 23/02893 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI3Y Code NAC : 30F DEMANDERESSE : La société S.T.A.S. (nom commercial : LE MOUTON BLANC), société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02893
CA Pau, 14 mars 2024, RG 23/02893
N°24/ 0926 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/02893 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVS5 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des arti
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02893
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/02893
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02893 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPDP Minute : JUGEMENT Du : 04 Mars 2024 Société [Localité 7] HABITAT C/ Monsieur [O] [Y] Madame [T] [Y] née [C]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02893
CA Rouen, 22 août 2023, RG 23/02893
N° RG 23/02893 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOIC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 Nous, Philippe JULIEN, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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