Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 23/02894
CA Lyon, 5 juin 2025, RG 23/02894
N° RG 23/02894 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4ZR Décision du Tribunal de proximité de MONTBRISON Au fond du 13 mars 2023 RG : 11-22-0169 [U] [Z] C/ Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
-
ca other ca_amiens n° 23/02894
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 23/02894
ARRET N° S.A. CREATIS C/ [F] copie exécutoire le 15 mai 2025 à Me Deffrennes FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 MAI 2025 N° RG 23/02894 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZ4Q JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX
-
ca other ca_paris n° 23/02894
CA Paris, 15 mai 2025, RG 23/02894
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02894 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDIT Décision déférée à la
-
ca other ca_paris n° 23/02894
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/02894
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02894 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDIT Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02894
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/02894
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02894
CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 23/02894
N° RG 23/02894 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5OG C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA'
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02894
CA Caen, 3 juill. 2024, RG 23/02894
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02894 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKPH Monsieur [W] [Z] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Thierry YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99209302 Madame [H] [Z]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02894
CA Pau, 28 mars 2024, RG 23/02894
N° 24/1129 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/02894 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVTA Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appe
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02894
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 23/02894
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/02894 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJ5G [C] [L] c/ [J] [L] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02894
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/02894
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/029 Rôle N° RG 23/02894 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK25J [Z] [T] [E] [W] [N] [T] [C] [W] C/ SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATIOND'EQUIPEMENTS (CGL) Copie exécutoire délivr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles