Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/02898
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 23/02898
24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 364 N° RG 23/02898 N° Portalis DBVI-V-B7H-PUF5 MD - SC Décision déférée du 01 Juin 2023 TJ de [Localité 6]- 22/01212 S. GIGAULT CONFIRMATION Grosse délivrée le
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ca other ca_grenoble n° 23/02898
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/02898
N° RG 23/02898 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5OR N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL ALPAZUR AVOCATS la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE Me Morgan NICOLAS AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02898
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 23/02898
ARRET N° [D] C/ [V] [F] copie exécutoire le 10 septembre 2024 à Me Mini Me Collin FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02898 - RG 23/04873 ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TJ DE SAINT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/02898
CA Nîmes, 9 avr. 2024, RG 23/02898
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/02898 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6CC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALES, décision attaquée en date du 09 Mai 2023, enregistrée sous le n° 20/01061 S.C.I. LOCA INDUSTRIE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02898
CA Amiens, 9 avr. 2024, RG 23/02898
ARRET N° [K] C/ [N] [B] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 AVRIL 2024 N° RG 23/02898 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZ4Y ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 02 MARS 2023 PARTIES EN CAU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02898
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/02898
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 07 Mars 2024 N° 2024/4 Rôle N° RG 23/02898 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK26F Rôle N° RG 23/02899 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK26G S.A.S. SUD EST ASSAINISSEMENT C/ DIRECTION GENERALE DE LA CONC
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02898
CA Caen, 7 févr. 2024, RG 23/02898
COUR D'APPEL DE [Localité 63] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02898 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKPW S.A. ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège. [Adresse 4] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02898
CA Rennes, 11 janv. 2024, RG 23/02898
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°13/2024 N° RG 23/02898 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYNA M. [S] [Z] C/ S.A.S.U. IDEO ECO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JANVIER 202
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