Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02910
CA Paris, 22 mai 2026, RG 23/02910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02910 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRLB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mars 2023 par
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ca other ca_orleans n° 23/02910
CA Orleans, 16 mai 2025, RG 23/02910
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 MAI 2025 à Me Jean françois CANAKIS la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP JMA ARRÊT du : 16 MAI 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02910 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5AB DÉCISION DE
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ca other ca_toulouse n° 23/02910
CA Toulouse, 16 mai 2025, RG 23/02910
16/05/2025 ARRÊT N°25-144 N° RG 23/02910 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUG2 CGG/CD Décision déférée du 05 Juillet 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F22/00635) M. DUVAL Section Activités Diverses INFIRMA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02910
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 23/02910
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/02910 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WESU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02910
CA Douai, 18 juill. 2024, RG 23/02910
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02910 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U64L Ordonnance (N° 1222001044) rendue le 26 juin 2023 par le juge des contentieux de la protection de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02910
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 23/02910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02910 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6EC AUTRES JURIDICTIONS OU AUTORITES AYANT RENDU LA DECISION ATTAQUEE DEVANT UNE JURIDICTION DE PREMIERE INSTANCE DE [Localité 5] 25 octobre 2016 RG:9120150005 CPAM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02910
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/02910
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 23/02910 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2UV + 23/03541 AFFAIRE : Société ROYAL JORDANIAN AIRLINES C/ S.A.S. QUALITAIR & SEA DIMOTRANS GROUP ... D
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ca Annulation Cour d'appel de Pau n° 23/02910
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 23/02910
N°24/01293 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 11 avril 2024 Dossiers N° RG 23/02910 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVUQ et N° RG 23/03042 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02910
CA Rouen, 21 déc. 2023, RG 23/02910
N° RG 23/02910 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOJF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-1843 Jugement du juge des contentieux de la protection de Rouen du 29 juin 2023 APPELANT : Monsieur [U] [F
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02910
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/02910
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/02910 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3C2 joint au dossier 21/03481 M. [O] [V] Représentant : Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS Autre qualité : Appelant dan
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