Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02912
CA Paris, 29 mai 2026, RG 23/02912
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02912 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRLK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 202
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ca other ca_versailles n° 23/02912
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 23/02912
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02912 N° Portalis DBV3-V-B7H-WES3 AFFAIRE : Société EMAS GROUP SERVICE C/ [K] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 septem
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ca other ca_versailles n° 23/02912
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 23/02912
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02912 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2UZ AFFAIRE : Madame [R] [K] [N] épouse [M] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE BES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02912
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/02912
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02912 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WES3 AFFAIRE : S.A.R.L. EMAS GROUP SERVICE C/ [J], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUATRE JUILLET DEUX
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02912
CA Pau, 11 mars 2024, RG 23/02912
N° 2024/855 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : 23/02912 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVUW 2ème chambre civile section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre Civile 1ère Section de la Cour d'Appel d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02912
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/02912
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 23/02912 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDKA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Février 2023 Date de saisine : 17 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02912
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 23/02912
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/248 Rôle N° RG 23/02912 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK263 [L] [Z] C/ [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marianne DESBIENS Me Renaud DAT Dé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02912
CA Amiens, 30 août 2023, RG 23/02912
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état
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