Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02916
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 23/02916
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02916 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJ6S S.E.L.A.R.L. [E] c/ S.A.S. SOCIETE GRENKE LOCATION Nature de la décision : AU FOND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/02916
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 23/02916
25/06/2024 ARRÊT N° 267 N° RG 23/02916 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUN5 VS AC Décision déférée du 22 Février 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX - 22.1597 [N] [H] C/ Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02916
CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/02916
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 19 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02916 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDKI Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02916
CA Rennes, 14 févr. 2024, RG 23/02916
5ème Chambre ARRÊT N°-67 N° RG 23/02916 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYSJ M. [R] [T] S.C.I. GAILIA C/ M. [C] [E] Mme [H] [L] épouse [E] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cop
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02916
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/02916
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/02916 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEUA Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Octobre 2023 Date de saisine : 25 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02916
CA Paris, 15 juill. 2023, RG 23/02916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02916 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02916
CA Montpellier, 15 juin 2023, RG 23/02916
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 15 JUIN 2023 N° 2023 - 120 N° RG 23/02916 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3DH [T] [S] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS
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