Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj34032 n° 23/02916
TJ 34032, 2 juill. 2026, RG 23/02916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/ AFFAIRE : N° RG 23/02916 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3D5I Jugement Rendu le 02 Juillet 2026 DEMANDEURS : Madame [U] [E] épouse [O] née le 20 Février 1949 à [Localité 2] (ESPAGNE) [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [G] [O] né le 25 Mai 1944 à [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02916
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/02916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02916 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHNC N° PARQUET : 24/193 N° MINUTE : Requête du : 23 février 2023 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur, [M], [X], [R],
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ca other ca_bordeaux n° 23/02916
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 23/02916
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02916 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJ6S S.E.L.A.R.L. [E] c/ S.A.S. SOCIETE GRENKE LOCATION Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02916
TJ 01053, 30 mai 2025, RG 23/02916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 30 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02916 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPOX AFFAIRE : [S] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [B] [S]
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tj MEE - incident tj49007 n° 23/02916
TJ 49007, 26 mai 2025, RG 23/02916
26 Mai 2025 AFFAIRE : [Y] [B] , S.A.R.L. [13] C/ S.C.P. [15] immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , [E] [C] ès qualités d’associé de la SCP [H] [Z] & [E] [C], huissiers de justi
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tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 23/02916
TJ 62119, 25 avr. 2025, RG 23/02916
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------- MINUTE N°: 25/00289 DU : 25 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02916 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HYBH [8] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [F] [E] épouse [C] née le [Date naissan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02916
TJ Lyon, 17 févr. 2025, RG 23/02916
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 février 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, ass
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/02916
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 23/02916
25/06/2024 ARRÊT N° 267 N° RG 23/02916 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUN5 VS AC Décision déférée du 22 Février 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX - 22.1597 [N] [H] C/ Grosse délivré
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02916
TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 23/02916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Avril 2024 GROSSE : Le ....................................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02916
CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/02916
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 19 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02916 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDKI Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02916
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/02916
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02916 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPOQ Minute : 24/00200 Monsieur [C] [Y] C/ Monsieur [K] [H] Exécutoire, copie, dossier
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02916
CA Rennes, 14 févr. 2024, RG 23/02916
5ème Chambre ARRÊT N°-67 N° RG 23/02916 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYSJ M. [R] [T] S.C.I. GAILIA C/ M. [C] [E] Mme [H] [L] épouse [E] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cop
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02916
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/02916
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/02916 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEUA Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Octobre 2023 Date de saisine : 25 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02916
CA Paris, 15 juill. 2023, RG 23/02916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02916 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02916
CA Montpellier, 15 juin 2023, RG 23/02916
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 15 JUIN 2023 N° 2023 - 120 N° RG 23/02916 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3DH [T] [S] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS
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