Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 23/02923
CA Colmar, 18 déc. 2025, RG 23/02923
MINUTE N° 629/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 18/12/2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG
-
ca other ca_bordeaux n° 23/02923
CA Bordeaux, 18 sept. 2025, RG 23/02923
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02923 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJ7D [V] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 240370012021001144 du 01/07/2021 accordée par le bureau d'a
-
ca other ca_toulouse n° 23/02923
CA Toulouse, 23 mai 2025, RG 23/02923
23/05/2025 ARRÊT N°25-151 N° RG 23/02923 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUJY CGG/CD Décision déférée du 13 Juillet 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/01300) C. COLOMBO BILLAUD Section Industrie CONFIRM
-
ca other ca_caen n° 23/02923
CA Caen, 24 avr. 2025, RG 23/02923
AFFAIRE : N° RG 23/02923 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKRI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 23 Novembre 2023 RG n° 22/00187 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 24 AVRIL 2025
-
ca other ca_versailles n° 23/02923
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 23/02923
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02923 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEVD Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 9 avril 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02923
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 23/02923
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/02923 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEVD Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02923
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/02923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02923 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6E3 LM TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIMES 30 août 2023 RG :23/00349 [J] [P] C/ Commune [Localité 4] Grosse délivrée le à Selarl
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02923
CA Douai, 19 mars 2024, RG 23/02923
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 19/03/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/02923 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U66C Jugement du tribunal judiciaire de Valenciennes du 11 juillet 2022 DEMANDEUR A L'INCIDEN
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02923
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/02923
ARRET N° [E] C/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 *************************
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02923
CA Paris, 17 juill. 2023, RG 23/02923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 juillet 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02923 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles