Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/02932
CA Colmar, 16 juin 2026, RG 23/02932
CKD/KG MINUTE N° 26/419 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 2 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
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ca other ca_versailles n° 23/02932
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 23/02932
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2026 N° RG 23/02932 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2WL AFFAIRE : [W] [D] C/ SYNDICAT DES COPRIÉTAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS HESTIA IMMOBILIE
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ca other ca_pau n° 23/02932
CA Pau, 16 juin 2025, RG 23/02932
PhD/CS Numéro 25/1826 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 JUIN 2025 Dossier : N° RG 23/02932 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVXI Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire :
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ca other ca_grenoble n° 23/02932
CA Grenoble, 5 juin 2025, RG 23/02932
N° RG 23/02932 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5SI C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY la SELARL LEXWAY AVOCATS Me Alain GONDOUIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02932
CA Orléans, 11 mars 2025, RG 23/02932
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ABDOU ET ASSOCIES CPAM D'EURE ET LOIR EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [5] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 11 MARS 2025 Minute n°59/2025 N° RG 23/02932 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5
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ca other ca_toulouse n° 23/02932
CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 23/02932
30/01/2025 ARRÊT N° 38/25 N° RG 23/02932 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUKK NP/RL Décision déférée du 11 Avril 2023 - Pole social du TJ de [Localité 8] (22/00173) JP.[Localité 9] [K] [B] C/ [5] INFI
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ca other ca_versailles n° 23/02932
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/02932
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/02932 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEWA AFFAIRE : [J] [V] C/ S.A.S. ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0
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ca other ca_montpellier n° 23/02932
CA Montpellier, 19 nov. 2024, RG 23/02932
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02932 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3EI Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02932
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 23/02932
AFFAIRE : N° RG 23/02932 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKSD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Coutances en date du 08 Novembre 2023 - RG n° 14/00037 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02932
CA Versailles, 3 juin 2024, RG 23/02932
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02932 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEWA AFFAIRE : [T] C/ S.A.S. ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le TROIS JUIN DEUX MI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02932
CA Amiens, 13 mars 2024, RG 23/02932
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/02240 du : 06 Février 2023 RG : N° RG 23/02932 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZ6L Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 20 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02932
CA Rennes, 21 nov. 2023, RG 23/02932
1ère Chambre ARRÊT N°326 N° RG 23/02932 N° Portalis DBVL-V-B7H-TYUD Mme [J] [V] [I] épouse [L] M. [Z] [X] [D] [L] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02932
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/02932
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02932 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDLW Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02932
CA Rouen, 25 août 2023, RG 23/02932
N° RG 23/02932 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOKM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AOUT 2023 Nous, Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02932
CA Paris, 17 juill. 2023, RG 23/02932
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02932 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02932
CA Bordeaux, 28 juin 2023, RG 23/02932
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [R] [J] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, ATINA -----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02932
CA Lyon, 8 avr. 2023, RG 23/02932
N° RG 23/02932 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O432 Nom du ressortissant : [X] [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 08 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Admin
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