Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 23/02937
CA Montpellier, 10 avr. 2026, RG 23/02937
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A de la famille ARRET DU 10 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02937 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3ES Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 AVRIL 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 22/03231
-
ca other ca_paris n° 23/02937
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 23/02937
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02937 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRTJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2023 - Con
-
ca other ca_versailles n° 23/02937
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/02937
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02937 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEWO 1AFFAIRE : [W] [R] C/ S.A.S. [20] S.A.S.. [21] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Sept
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02937
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 23/02937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02937 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I6GQ AB TJ DE NIMES 03 août 2023 RG :21/05146 [L] C/ S.A. ALLIANZ Copie exécutoire délivrée le 27 février 2025 à : M
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02937
CA Grenoble, 2 déc. 2024, RG 23/02937
C6 N° RG 23/02937 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5S7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02937
CA Douai, 27 juin 2024, RG 23/02937
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/215 N° RG 23/02937 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U67T Ordonnance (N° 23/00592) rendue le 13 Juin 2023 par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELANTE Madame [A] [C]
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02937
CA Amiens, 26 mars 2024, RG 23/02937
ARRET N° [N] épouse [X] C/ [X] AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02937 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZ6R Décis
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02937
CA Pau, 9 nov. 2023, RG 23/02937
N°23/3721 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU 9 novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général R.G. N°23/2937
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles