Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/02937
TJ 59606, 11 juin 2026, RG 23/02937
N° RG 23/02937 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC3B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02937 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC3B N° minute : 26/142 Code NAC : 74D LG/AFB LE ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [I] [X] [N] épouse [T] née le 11 Janvier 1
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tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 23/02937
TJ 63113, 17 avr. 2026, RG 23/02937
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 17/04/2026 N° RG 23/02937 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-
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ca other ca_montpellier n° 23/02937
CA Montpellier, 10 avr. 2026, RG 23/02937
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A de la famille ARRET DU 10 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02937 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3ES Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 AVRIL 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 22/03231
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ca other ca_paris n° 23/02937
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 23/02937
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02937 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRTJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2023 - Con
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02937
TJ 33063, 22 janv. 2026, RG 23/02937
N° RG 23/02937 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRI7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE LIQUIDATION PARTAGE 28A N° RG 23/02937 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRI7 Minute AFFAIRE : [C] [D] C/ [N] [D], [K] [D], [X] [D], [Y] [D], [E] [D] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Florian DE SAINT-POL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/02937
TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 23/02937
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 14] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/02937 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHNP NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Laurent SERVILLAT Me François-nicolas PETIT Me Sophie ECHEGU-SANCHEZ Me Gilles GODIGNON SANTONI Me Stéphane LAM
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ca other ca_versailles n° 23/02937
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/02937
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02937 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEWO 1AFFAIRE : [W] [R] C/ S.A.S. [20] S.A.S.. [21] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Sept
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02937
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 23/02937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02937 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I6GQ AB TJ DE NIMES 03 août 2023 RG :21/05146 [L] C/ S.A. ALLIANZ Copie exécutoire délivrée le 27 février 2025 à : M
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/02937
TJ Créteil, 2 janv. 2025, RG 23/02937
MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/02937 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7GP / 8ème Chambre Cabinet E AFFAIRE : [D] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02937
CA Grenoble, 2 déc. 2024, RG 23/02937
C6 N° RG 23/02937 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5S7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02937
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 23/02937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02937 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLRT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02937 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLRT NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02937
TJ Bordeaux, 16 sept. 2024, RG 23/02937
N° RG 23/02937 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRI7 INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02937 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRI7 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [R] [D] C/ [N] [D], [C] [D], [E] [D], [K] [D], [B] [D] Exécutoire Délivrée le : à Av
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02937
CA Douai, 27 juin 2024, RG 23/02937
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/215 N° RG 23/02937 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U67T Ordonnance (N° 23/00592) rendue le 13 Juin 2023 par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELANTE Madame [A] [C]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02937
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 23/02937
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02937 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPS5 Minute : 24/00582 Monsieur [S] [C] Représentant : Me Bruno ALLALI, avocat au barreau de PARIS, ves
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02937
TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 23/02937
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01892 DU 22 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02937 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YOM Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS M. [F] [I] ET MME [U] [I] (re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02937
TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 23/02937
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 MAI 2024 N° RG 23/02937 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIF2 DEMANDEUR : Monsieur [O] [Y], né le 7 novembre 1941 à [Localité 4], de nationalité française, domiciliée [Adresse 2], représenté par Me Monique BEN SOUSSEN, avocat
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02937
CA Amiens, 26 mars 2024, RG 23/02937
ARRET N° [N] épouse [X] C/ [X] AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02937 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZ6R Décis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02937
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/02937
Du 13 février 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/02937 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGPQ [M] [T] C/ [N] [S] Expéditions délivrées à : Mme [T] M. [S] FE délivrée à : Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02937
CA Pau, 9 nov. 2023, RG 23/02937
N°23/3721 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU 9 novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général R.G. N°23/2937
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