Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/02945
CA Colmar, 24 févr. 2026, RG 23/02945
Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/02945 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEBL Minute n° : 137/2026 ORDONNANCE DU 24 Février 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTS
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ca other ca_nimes n° 23/02945
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 23/02945
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02945 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6HG LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 10] 23 juin 2023 RG :21/00458 [T] [C] C/ [O] [A] S.A. ABEILLE IARD & SANTE Copie exécut
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ca other ca_bordeaux n° 23/02945
CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 23/02945
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02945 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKAZ Madame [M] [Y] c/ S.A.R.L. TOLMAR COURTAGE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 23/02945
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 23/02945
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02945 N° Portalis DBV3-V-B7H-WEXC AFFAIRE : [U] [T] C/ SELARL ACTIS prise en la personne Maître [F] [Z], es qualités de mandataire judiciaire li
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ca other ca_toulouse n° 23/02945
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 23/02945
06/02/2025 ARRÊT N° 50/25 N° RG 23/02945 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUNT MS/RL Décision déférée du 10 Mai 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/00397) O.BARRAL S.A.S. [4] C/ CPAM DE LA GIRONDE
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ca other ca_orleans n° 23/02945
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 23/02945
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [Z] [C] SCP LE METAYER ET ASSOCIES EXPÉDITION à : CAF DE L'INDRE Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2024 Minute n°386/2024 N° RG 23/02945 - N° Portalis DBVN-V-B7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02945
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 23/02945
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02945 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDN4 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02945
CA Colmar, 19 juill. 2024, RG 23/02945
Copie à : - Me Virginie VOILLIOT - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY le 19 juillet 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/02945 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEBL Minute n° : 289/2024 ORDONNANCE DU 19 JUILLET
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02945
CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 23/02945
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/02945 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6HG Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALES, décision attaquée en date du 23 Juin 2023, enregistrée sous le n° 21/00458 Madame [H] [F] épouse [N]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02945
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/02945
ARRET N° [H] C/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 *************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02945
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/02945
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02945 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRUM Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02945
CA Versailles, 25 juill. 2023, RG 23/02945
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/02945 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2XQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Avril 2023 Date de saisine : 10 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des
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