Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02945
TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 23/02945
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 AVRIL 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAN
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ca other ca_colmar n° 23/02945
CA Colmar, 24 févr. 2026, RG 23/02945
Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/02945 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEBL Minute n° : 137/2026 ORDONNANCE DU 24 Février 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTS
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ca other ca_nimes n° 23/02945
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 23/02945
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02945 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6HG LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 10] 23 juin 2023 RG :21/00458 [T] [C] C/ [O] [A] S.A. ABEILLE IARD & SANTE Copie exécut
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ca other ca_bordeaux n° 23/02945
CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 23/02945
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02945 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKAZ Madame [M] [Y] c/ S.A.R.L. TOLMAR COURTAGE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 23/02945
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 23/02945
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02945 N° Portalis DBV3-V-B7H-WEXC AFFAIRE : [U] [T] C/ SELARL ACTIS prise en la personne Maître [F] [Z], es qualités de mandataire judiciaire li
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj28085 n° 23/02945
TJ 28085, 18 sept. 2025, RG 23/02945
=================== ordonnance : du 18 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 23/02945 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDXF =================== [Localité 3] HUMANIS AGIRC ARRCO C/ SERVICE D’AIDE A DOMICILE SCHWEITZER copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrées le à : -Me VERTEL T3 -M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02945
TJ 01053, 5 sept. 2025, RG 23/02945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 25/98 DOSSIER N° : N° RG 23/02945 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQI2 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [X] né le 15 Septembre 1966 à CAMBRAI, demeurant 94 route de Talapiat - 01560 SAINT TRIVIER D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02945
TJ 31555, 11 juin 2025, RG 23/02945
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/02945 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R73Q NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 11 Juin 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 23/02945
TJ 83137, 3 juin 2025, RG 23/02945
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 1ère Chambre N° RG 23/02945 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MB3Y N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 3 JUIN 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSES A L’INCIDENT Monsieur [O]
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ca other ca_toulouse n° 23/02945
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 23/02945
06/02/2025 ARRÊT N° 50/25 N° RG 23/02945 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUNT MS/RL Décision déférée du 10 Mai 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/00397) O.BARRAL S.A.S. [4] C/ CPAM DE LA GIRONDE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02945
TJ Versailles, 24 janv. 2025, RG 23/02945
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 24 Janvier 2025 N° RG 23/02945 - N° Portalis DB22-W-B7H-REUG DEMANDEUR : Madame [T] [G] née le [Date naissance 7] 1962 à [Localité 15] (JAPON) de nationalité Japonaise [Adresse 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02945
TJ Rennes, 31 déc. 2024, RG 23/02945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 31 Décembre 2024 2ème Chambre civile 58E N° RG 23/02945 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KINR AFFAIRE : [R] [E] C/ MUTUELLE NATIONALE DES CONSTRUCTEURS ET ACCEDANTS A LA PROPORIETE (MNCAP), copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02945
TJ Nice, 18 déc. 2024, RG 23/02945
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°24/ JUGEMENT: [X] [O], [H] [P] c/ - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 23/02945 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDJF Grosse délivrée : à me CONCAS (cp363) à me DOMENE (cp
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ca other ca_orleans n° 23/02945
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 23/02945
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [Z] [C] SCP LE METAYER ET ASSOCIES EXPÉDITION à : CAF DE L'INDRE Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2024 Minute n°386/2024 N° RG 23/02945 - N° Portalis DBVN-V-B7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02945
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 23/02945
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02945 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDN4 Décision défér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02945
TJ Paris, 12 août 2024, RG 23/02945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Copie conforme délivrée le : à :Société AIR MADAGASCAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02945 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZS4M N° MINUTE : 28/2024 JUGEMENT rendu le lundi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02945
CA Colmar, 19 juill. 2024, RG 23/02945
Copie à : - Me Virginie VOILLIOT - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY le 19 juillet 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/02945 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEBL Minute n° : 289/2024 ORDONNANCE DU 19 JUILLET
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02945
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/02945
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 23/02945 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJXC Minute : 24/01547 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02945
CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 23/02945
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/02945 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6HG Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALES, décision attaquée en date du 23 Juin 2023, enregistrée sous le n° 21/00458 Madame [H] [F] épouse [N]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02945
TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 23/02945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02945 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPTL Minute : 24/00084 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE VILLEMOMBLE C/ Mada
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