Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_douai n° 23/02973
CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/02973
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/401 N° RG 23/02973 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7CW Jugement (N° 12-000001) rendu le 03 Septembre 2013 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Dunkerque Arr
-
ca other ca_lyon n° 23/02973
CA Lyon, 20 févr. 2025, RG 23/02973
N° RG 23/02973 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O463 Décision du Juge commissaire de [Localité 10] du 18 janvier 2023 RG : 2022rj0224 S.A. BPIFRANCE C/ SELARL MJ SYNERGIE S.C.P BTSG2 SA SCOPELEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02973
CA Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 23/02973
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02973 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKDQ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX c/ [C] [N] [D] Nature de la décision : A
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02973
CA Grenoble, 2 juill. 2024, RG 23/02973
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/02973 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5VT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SCP
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02973
CA Pau, 2 mai 2024, RG 23/02973
N°24/01502 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 2 mai 2024 Dossier N° N° RG 23/02973 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV2Y Affaire : [C] [I]
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02973
CA Toulouse, 29 févr. 2024, RG 23/02973
29/02/2024 N° RG 23/02973 N° Portalis DBVI-V-B7H-PUSU Décision déférée - 29 Juin 2020 Cour d'Appel de TOULOUSE 19/03672 S.C. SCCV MATEN C/ S.A.S. M+ MATERIAUX REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02973
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/02973
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02973 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3GU Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MAI 2023 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SETE N° R
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02973
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/02973
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02973 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHR5M Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02973
CA Lyon, 21 nov. 2023, RG 23/02973
N° RG 23/02973 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O463 décision du Juge commissaire de LYON du 18 janvier 2023 2022rj0224 S.A. BPIFRANCE C/ SELARL MJ SYNERGIE S.C.P BTSG SA SCOPELEC L VARIABLE SCOPELEC COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02973
CA Colmar, 9 août 2023, RG 23/02973
AK / LB Copie transmise par mail : - à M. [D] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à M. [W] [D] - à Mme [Z] (tutrice) - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS -
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02973
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/02973
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02973 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles