Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02975
CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 23/02975
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02975 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKDW S.C.E.A. [E] GADRAS c/ S.A. GTI ASSET MANAGEMENT, S.A.R.L. BGD CONSEIL S.E.L.A.R.L. FHBX
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ca other ca_grenoble n° 23/02975
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 23/02975
C5 N° RG 23/02975 N° Portalis DBVM-V-B7H-L52L N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM de l'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
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ca other ca_rouen n° 23/02975
CA Rouen, 30 janv. 2025, RG 23/02975
N° RG 23/02975 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOND COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02445 Tribunal judiciaire de Rouen du 07 juillet 2023 APPELANTE : S.A. AXA FRANCE VIE [Adresse 3] [Localité 5] représenté
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02975
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 23/02975
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : 01. N° RG 23/02975 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEZO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assisté(e) de Madame
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ca other ca_aix_provence n° 23/02975
CA Aix Provence, 4 déc. 2024, RG 23/02975
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 515 N° RG 23/02975 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3E7 [H] [B] épouse [K] [N] [X] [K] [N] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT [P] [L] [S] [T] épouse [L] Copie exéc
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ca other ca_lyon n° 23/02975
CA Lyon, 19 nov. 2024, RG 23/02975
N° RG 23/02975 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O467 Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 21 février 2023 RG : 22/00439 ch 4 [R] C/ Société ULYSSE TRANSPORTS EXPRESS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02975
CA Caen, 15 oct. 2024, RG 23/02975
AFFAIRE : N° RG 23/02975 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKUZ ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de [Localité 7] du 30 Novembre 2023 - RG n° 23/00213 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 APPELANTE : S.A.S. CLAUDE FOUR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02975
CA Orléans, 3 juill. 2024, RG 23/02975
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 N° : N° RG 23/02975 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5NN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOURS, Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 23 Novembre 2023,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02975
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/02975
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02975 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHR5Q Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02975
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 23/02975
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02975 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDP3 Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02975
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/02975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02975 - N° Portalis
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