Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/02975
TJ 54395, 15 déc. 2025, RG 23/02975
DU : 15 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02975 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZ3Y / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02975
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 23/02975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR, Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02975 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTKD N° MINUTE : 6/25 JUGEMENT rendu le lundi 15 dé
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ca other ca_bordeaux n° 23/02975
CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 23/02975
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02975 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKDW S.C.E.A. [E] GADRAS c/ S.A. GTI ASSET MANAGEMENT, S.A.R.L. BGD CONSEIL S.E.L.A.R.L. FHBX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/02975
TJ 76540, 13 oct. 2025, RG 23/02975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 13 octobre 2025 MINUTE N° : 25/665 FN/ELF N° RG 23/02975 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBWV 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 2E Demande de réinscription après radiation ou caducité AFFAIRE : S.A.
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ca other ca_grenoble n° 23/02975
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 23/02975
C5 N° RG 23/02975 N° Portalis DBVM-V-B7H-L52L N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM de l'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
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ca other ca_rouen n° 23/02975
CA Rouen, 30 janv. 2025, RG 23/02975
N° RG 23/02975 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOND COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02445 Tribunal judiciaire de Rouen du 07 juillet 2023 APPELANTE : S.A. AXA FRANCE VIE [Adresse 3] [Localité 5] représenté
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02975
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 23/02975
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : 01. N° RG 23/02975 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEZO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assisté(e) de Madame
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ca other ca_aix_provence n° 23/02975
CA Aix Provence, 4 déc. 2024, RG 23/02975
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 515 N° RG 23/02975 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3E7 [H] [B] épouse [K] [N] [X] [K] [N] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT [P] [L] [S] [T] épouse [L] Copie exéc
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ca other ca_lyon n° 23/02975
CA Lyon, 19 nov. 2024, RG 23/02975
N° RG 23/02975 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O467 Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 21 février 2023 RG : 22/00439 ch 4 [R] C/ Société ULYSSE TRANSPORTS EXPRESS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02975
TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 23/02975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02975 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VLG N° MINUTE : Requête du : 23 Août 2023 JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [W] [Adresse 1] [L
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02975
CA Caen, 15 oct. 2024, RG 23/02975
AFFAIRE : N° RG 23/02975 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKUZ ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de [Localité 7] du 30 Novembre 2023 - RG n° 23/00213 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 APPELANTE : S.A.S. CLAUDE FOUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02975
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 23/02975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/1132 Enrôlement : N° RG 23/02975 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FC4 AFFAIRE : M. [U] [R] (Me Pascal LUONGO) C/ S.A. MACIF (Me Jean-Mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) ; CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02975
CA Orléans, 3 juill. 2024, RG 23/02975
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 N° : N° RG 23/02975 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5NN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOURS, Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 23 Novembre 2023,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02975
TJ Nantes, 10 juin 2024, RG 23/02975
Minute n° 24/275 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 10 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [E] [I] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Demanderesse r
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02975
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 23/02975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me Henri LABI Le ...............................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02975
TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 23/02975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/02975 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY75H N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02975
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/02975
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02975 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHR5Q Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02975
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 23/02975
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02975 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDP3 Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02975
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/02975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02975 - N° Portalis
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