Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/02976
CA Montpellier, 1 avr. 2026, RG 23/02976
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02976 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3GZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 14
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ca other ca_nimes n° 23/02976
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 23/02976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02976 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6KS VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 18 août 2023 RG :22/01764 [J] C/ [L] [G] Copie exécutoire délivrée le à : M
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ca other ca_versailles n° 23/02976
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/02976
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02976 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEZQ AFFAIRE : [T] [X] C/ S.A.S. [16] S.A.S. [17] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Septe
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ca other ca_lyon n° 23/02976
CA Lyon, 5 juin 2025, RG 23/02976
N° RG 23/02976 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O47C Décision du Tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 21 février 2023 RG : 22/00166 S.A. SWISS INTERNATIONAL AIR LINES C/ [D] S.A.S.U. OPODO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_aix_provence n° 23/02976
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 23/02976
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/ 181 Rôle N° RG 23/02976 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3FC S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne SANTIAGO Me Laur
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02976
CA Pau, 15 févr. 2024, RG 23/02976
AC/SB Numéro 24/571 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 15 février 2024 Dossier : N° RG 23/02976 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV3M Affaire : [L] [H] C/ Société JW SPEAKER CORPORATION - O R D O
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02976
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 23/02976
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/02976 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3FC Ordonnance n° 2024/M13 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentée par Me Corinne SANTIAGO, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Appelante Mme [E] [X] Représentée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02976
CA Rouen, 30 août 2023, RG 23/02976
N° RG 23/02976 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JONH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02976
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/02976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02976 - N° Portal
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