Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/02977
CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 23/02977
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/02977 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O47D [Y] C/ S.A.S. [4] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Mars 2023 RG : 20/02462 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONN
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ca other ca_versailles n° 23/02977
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/02977
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02977 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEZT AFFAIRE : [G] [I] C/ S.A.S [21] S.A.S. [19] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Septemb
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ca other ca_bordeaux n° 23/02977
CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 23/02977
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02977 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKDZ [J] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C33063-2023-001585 du 01/08/2023 accordée par le bureau d'aide
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ca other ca_toulouse n° 23/02977
CA Toulouse, 3 avr. 2025, RG 23/02977
03/04/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/02977 N° Portalis DBVI-V-B7H-PUS4 CB/ND Décision déférée du 29 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (F21/00234) C LERMIGNY SECTION ENCADREMENT [Y] [O] C/ S.A.S. FRANCE DEPOUSSIERAGE INDUS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02977
CA Montpellier, 17 sept. 2024, RG 23/02977
ARRÊT n° 2024- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02977 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3G3
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02977
CA Colmar, 1 juill. 2024, RG 23/02977
MINUTE N° 24/342 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me Soline DEHAUDT - Me Emmanuel KARM Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02977
CA Montpellier, 2 avr. 2024, RG 23/02977
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02977 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3G3 D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02977
CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2023, RG 23/02977
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2023 N° 2023/291 Rôle N° RG 23/02977 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3FT [G] [N] C/ S.A.S.U. PRIMONIAL Copie exécutoire délivrée le : 20 octobre 2023 à : Me Maxime PLANTARD,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02977
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/02977
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02977 - N° Portalis
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