Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/02978
CA Toulouse, 7 juill. 2026, RG 23/02978
07/07/2026 ARRÊT N° 268/2026 N° RG 23/02978 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUS6 PB/IA Décision déférée du 12 Juillet 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse (23/00872) S.SALYBA [T] [S] C/ [U] [B] [V] [H]
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ca other ca_nimes n° 23/02978
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/02978
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02978 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6KZ MPF TJ DE NIMES 03 août 2023 RG:20/02642 [SP] [U] C/ [SP] [Y] [SP] [F] épouse [J] [D] [G] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_douai n° 23/02978
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 23/02978
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2025 N° de MINUTE : 25/24 N° RG 23/02978 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7DE Jugement (N° 22-000707) rendu le 09 Février 2023 par le Tribunal de proximité de Roubaix APPELANTE SA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02978
CA Versailles, 30 sept. 2024, RG 23/02978
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02978 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2Z7 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 30 Septembre 2024 Nous, Cyril ROTH, magistrat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02978
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/02978
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02978 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHR5Y Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02978
CA Rouen, 30 août 2023, RG 23/02978
N° RG 23/02978 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JONK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02978
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/02978
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02978 - N° Portalis
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