Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/02980
CA Lyon, 3 avr. 2026, RG 23/02980
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/02980 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O47J S.A.S. [1] C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Mars 2023 RG : 19/01992 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca other ca_versailles n° 23/02980
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/02980
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02980 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEZZ AFFAIRE : [O] [E] C/ S.A.S. [19] S.A.S [21] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Septembre
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ca other ca_versailles n° 23/02980
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 23/02980
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2025 N° RG 23/02980 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V22D AFFAIRE : [S] [Z] épouse [H] ... C/ S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES anciennement dénommée la SA FINANCO SARL A
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ca other ca_orleans n° 23/02980
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 23/02980
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Lea MANCINI EXPÉDITION à : CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE [G] [S] épouse [C] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2024 Minute n°391/2024 N° RG 23/02980 - N° Portalis DBV
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ca other ca_amiens n° 23/02980
CA Amiens, 26 nov. 2024, RG 23/02980
ARRET N° CPAM DU HAINAUT C/ Société SASU [7] CCC adressées à : -CPAM DU HAINAUT -SASU [7] -Me RUIMY Copies exécutoires adressées à : -CPAM DU HAINAUT -Me RUIMY Le 26 novembre 2024 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02980
CA Pau, 6 mai 2024, RG 23/02980
JG/ND Numéro 24/1531 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/05/2024 Dossier : N° RG 23/02980 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV3R Nature affaire : Autres demandes relatives au prêt Affaire : S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02980
CA Rouen, 30 août 2023, RG 23/02980
N° RG 23/02980 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JONO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02980
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/02980
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 juillet 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02980 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02980
CA Aix-en-Provence, 16 juin 2023, RG 23/02980
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/02980 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3FZ Chambre 4-6 Ordonnance n° 2023/M76 Affaire : Mme [W] [R] Représentant : Me [E], avocat au barreau de GRENOBLE Appelante
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