Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/02983
CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 23/02983
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02983 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3HG Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_caen n° 23/02983
CA Caen, 26 juin 2025, RG 23/02983
AFFAIRE : N° RG 23/02983 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKV4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 24 Novembre 2023 - RG n° 23/00150 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2025 APPELANTE
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ca other ca_toulouse n° 23/02983
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 23/02983
10/04/2025 ARRÊT N°25/157 N° RG 23/02983 N° Portalis DBVI-V-B7H-PUUZ FCC/ND Décision déférée du 13 Juillet 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00179) A. CARO [T] [K] L'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES 82 C/ S
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ca other ca_bordeaux n° 23/02983
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 23/02983
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [W] [D] C/ Maître [K] [Z] -------------------------- N° RG 23/02983 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKET -------------------------- DU 05 SEPTEMBRE 2024 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02983
CA Versailles, 23 août 2024, RG 23/02983
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02983 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE2B Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 23 Août 2024 Nous, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise
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ca Renvoi Cour d'appel de Colmar n° 23/02983
CA Colmar, 20 juin 2024, RG 23/02983
MINUTE N° 24/521 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02983
CA Amiens, 20 juin 2024, RG 23/02983
DÉCISION N° 03 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 20 JUIN 2024 ********************************************************************* A l'audience publique du 16
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02983
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 23/02983
CF/SH Numéro 24/01446 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 23/02983 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV33 Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [T] [N] C/ [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02983
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/02983
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02983 -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02983
CA Versailles, 22 mai 2023, RG 23/02983
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/02983 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V22I ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [Z] [M] Me Mathilde CAUSSADE LE DIRECTEUR DE L'H
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