Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02991
CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 23/02991
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02991 N° Portalis DBV3-V-B7H-WE24 AFFAIRE : [Y] [X] C/ Société [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 septembre 2023 pa
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ca other ca_pau n° 23/02991
CA Pau, 11 déc. 2025, RG 23/02991
AB/JD Numéro 25/3390 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/12/2025 Dossier : N° RG 23/02991 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV44 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Z] [M] C/ So
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02991
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/02991
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/02991 N° Portalis DBV3-V-B7H-V224 AFFAIRE : S.A. ENEDIS C/ [W] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2023 par le T
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02991
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 23/02991
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 08 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02991 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3H4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 MARS 2023 JUGE DES CONTENT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02991
CA Nîmes, 22 déc. 2023, RG 23/02991
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 23/02991 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6LT Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 08 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00073 ORDONNANCE DE CADUCITE (A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02991
CA Bordeaux, 20 oct. 2023, RG 23/02991
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2023 N° RG 23/02991 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKFK [B] [G] c/ [M] [C] [N] [V] Nature de la décision : DÉFÉRÉ Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02991
CA Rouen, 31 août 2023, RG 23/02991
N° RG 23/02991 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOOC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02991
CA Paris, 20 juill. 2023, RG 23/02991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02991 - N° Portalis
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