Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/02992
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 23/02992
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02992 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3IA Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 2
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ca other ca_paris n° 23/02992
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 23/02992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Décembre 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02992 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSAN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Av
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ca other ca_orleans n° 23/02992
CA Orleans, 13 août 2025, RG 23/02992
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 13 AOUT 2025 N° - RG 23/02992 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G6H5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 48] en date du 25 Mai 2023 - RG 22/1826 PARTIES EN CAUSE APPELA
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ca other ca_toulouse n° 23/02992
CA Toulouse, 3 avr. 2025, RG 23/02992
03/04/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/02992 N° Portalis DBVI-V-B7H-PUVM CB/ND Décision déférée du 29 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01124) D. ARJO SECTION ENCADREMENT [J] [Z] C/ Association MISSION LOCALE HAUTE-GARONNE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02992
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 23/02992
ARRET N° 94 S.A.S. AML SYSTEMS C/ [T] copie exécutoire le 11 mars 2025 à Me CHATEAUVIEUX Me CHEMLA CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 MARS 2025 *****************
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ca other ca_pau n° 23/02992
CA Pau, 21 janv. 2025, RG 23/02992
AB/LCC Numéro 25/0206 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/01/2025 Dossier : N° RG 23/02992 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV5B Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [R] [U] C/ S.E.L.A.R.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 23/02992
CA Grenoble, 14 déc. 2023, RG 23/02992
N° RG 23/02992 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5XL C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02992
CA Rennes, 5 déc. 2023, RG 23/02992
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/02992 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TY5S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 mai 2023 Date de la saisine : 25 mai 2023 Date de la décision attaquée : 19 AVRIL 2023 Déc
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02992
CA Amiens, 13 oct. 2023, RG 23/02992
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 13] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02992
CA Paris, 20 juill. 2023, RG 23/02992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02992 - N° Portalis
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