Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03001
CA Paris, 26 juin 2026, RG 23/03001
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2026 (n° /2026, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03001 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDSE Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 23/03001
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 23/03001
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03001 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3IR Décision déférée à l
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ca other ca_pau n° 23/03001
CA Pau, 28 août 2025, RG 23/03001
TP/SB Numéro 25/2428 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 23/03001 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV5S Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. LAUAK AEROSTRUCT
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ca other ca_colmar n° 23/03001
CA Colmar, 27 août 2025, RG 23/03001
Copie à : - Me Laurence FRICK - SCP CAHN et Associés le 27 Août 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/03001 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEEO Minute n° : 352/25 ORDONNANCE du 27 Août 2025 dans
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ca other ca_aix_provence n° 23/03001
CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 23/03001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'ÉTAT DE FRAIS DU 23 MAI 2025 DÉSISTEMENT N°2025 /082 Rôle N° RG 23/03001 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3IM [Z] [H] C/ S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES Copie certifi
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ca other ca_douai n° 23/03001
CA Douai, 22 mai 2025, RG 23/03001
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03001 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7FG Jugement (N° 21/00436) rendu le 04 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03001
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 23/03001
ARRET N° 103 S.A.S. AML SYSTEMS C/ [E] copie exécutoire le 11 mars 2025 à Me CHATEAUVIEUX Me CHEMLA CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 MARS 2025 ****************
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ca other ca_colmar n° 23/03001
CA Colmar, 8 janv. 2025, RG 23/03001
MINUTE N° 15/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - SCP CAHN et ASSOCIES - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 08.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03001
CA Colmar, 16 oct. 2024, RG 23/03001
Copie à : - Me Laurence FRICK - Me Thierry CAHN - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/03001 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEEO Minute n° : 483/24
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03001
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/03001
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03001 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE4N AFFAIRE : S.A.S.U. ANDIAMO PIZZA C/ [E], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUATRE JUILLET DEUX MILLE VI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/03001
CA Caen, 23 mai 2024, RG 23/03001
AFFAIRE : N° RG 23/03001 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de COUTANCES en date du 24 Novembre 2023 RG n° 11-23-0005 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 MAI 2024 APPELANTS : Monsieur [K] [X] [R] né le 24 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03001
CA Versailles, 29 mars 2024, RG 23/03001
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2024 N° RG 23/03001 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V235 AFFAIRE : Société [13] C/ [L] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Avril 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03001
CA Rouen, 2 févr. 2024, RG 23/03001
N° RG 23/03001 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOOW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00042 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 19 Juin 2023 APPELANTE : Madame [B] [Z] [Adres
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03001
CA Amiens, 13 oct. 2023, RG 23/03001
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03001
CA Paris, 21 juill. 2023, RG 23/03001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03001 - N° Por
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