Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03001
CA Paris, 26 juin 2026, RG 23/03001
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2026 (n° /2026, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03001 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDSE Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/03001
TJ 07186, 21 avr. 2026, RG 23/03001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/03001 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EBID copie exécutoire Me Samir LOURGHI la SCP SIGMA AVOCATS DEMANDERESSE Madame [E] [P] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] rep
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ca other ca_montpellier n° 23/03001
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 23/03001
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03001 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3IR Décision déférée à l
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ca other ca_pau n° 23/03001
CA Pau, 28 août 2025, RG 23/03001
TP/SB Numéro 25/2428 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 23/03001 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV5S Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. LAUAK AEROSTRUCT
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ca other ca_colmar n° 23/03001
CA Colmar, 27 août 2025, RG 23/03001
Copie à : - Me Laurence FRICK - SCP CAHN et Associés le 27 Août 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/03001 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEEO Minute n° : 352/25 ORDONNANCE du 27 Août 2025 dans
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 23/03001
TJ 72181, 5 juin 2025, RG 23/03001
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : RG 23/03001 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5KT AFFAIRE : [I] [S] [Y] [L] et [M] [N] [X] [R], agissant tant en leurs noms personnels qu’en leurs qualités de représentants légaux de [A] [O] [K] [L] , de [Z] [P] [H] [L] C/ S.A.R.L. OUEST COMBLES, en li
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ca other ca_aix_provence n° 23/03001
CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 23/03001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'ÉTAT DE FRAIS DU 23 MAI 2025 DÉSISTEMENT N°2025 /082 Rôle N° RG 23/03001 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3IM [Z] [H] C/ S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES Copie certifi
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ca other ca_douai n° 23/03001
CA Douai, 22 mai 2025, RG 23/03001
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03001 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7FG Jugement (N° 21/00436) rendu le 04 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03001
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 23/03001
ARRET N° 103 S.A.S. AML SYSTEMS C/ [E] copie exécutoire le 11 mars 2025 à Me CHATEAUVIEUX Me CHEMLA CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 MARS 2025 ****************
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/03001
TJ Créteil, 11 févr. 2025, RG 23/03001
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 11 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03001 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UG6D AFFAIRE : [O] [M] [B] C/ [P] [L] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 1ère CHAMBRE - Cabinet i COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame NICOLET, Vice-présidente Statuant
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ca other ca_colmar n° 23/03001
CA Colmar, 8 janv. 2025, RG 23/03001
MINUTE N° 15/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - SCP CAHN et ASSOCIES - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 08.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03001
TJ Amiens, 8 janv. 2025, RG 23/03001
DU : 08 Janvier 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Sans procédure particulière AFFAIRE : Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT NORMANDIE C/ S.A.S.U. FCA FRA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03001
CA Colmar, 16 oct. 2024, RG 23/03001
Copie à : - Me Laurence FRICK - Me Thierry CAHN - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/03001 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEEO Minute n° : 483/24
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03001
TJ Béthune, 19 sept. 2024, RG 23/03001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/03001 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H43T JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [V] sous curatelle renforcée de ATPC de [Localité 14], en présence de Mme [C] née le [Date n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03001
TJ Nanterre, 6 sept. 2024, RG 23/03001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03001 N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6QY N° minute : S.C.I. MIDIMO c/ S.A.S.U. MICROBABY DEMANDERESSE Société civile immobilière MIDIMO [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Agnès LA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03001
TJ Rennes, 20 août 2024, RG 23/03001
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - [Localité 3] - tél : [XXXXXXXX01] 20 Août 2024 1re chambre civile 56A N° RG 23/03001 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIVV AFFAIRE : Association ADAPEI 35 C/ S.A.S. TALENTIA SOFTWARE FRANCE copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03001
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/03001
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03001 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE4N AFFAIRE : S.A.S.U. ANDIAMO PIZZA C/ [E], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUATRE JUILLET DEUX MILLE VI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03001
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 23/03001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03001 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YSL Date du Recours : 04 août 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 26/07/2023, signifiée le 31/07/202
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/03001
CA Caen, 23 mai 2024, RG 23/03001
AFFAIRE : N° RG 23/03001 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de COUTANCES en date du 24 Novembre 2023 RG n° 11-23-0005 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 MAI 2024 APPELANTS : Monsieur [K] [X] [R] né le 24 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03001
CA Versailles, 29 mars 2024, RG 23/03001
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2024 N° RG 23/03001 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V235 AFFAIRE : Société [13] C/ [L] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Avril 2023 par
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