Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/03006
CA Lyon, 24 avr. 2026, RG 23/03006
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/03006 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5BC S.A.S. [1] C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Mars 2023 RG : 21/01146 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 AV
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ca other ca_versailles n° 23/03006
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 23/03006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2026 N° RG 23/03006 N° Portalis DBV3-V-B7H-WE46 AFFAIRE : [H] [X] C/ Société [1] prise en la personne de Me [M] [Z]en qualité de mandataire liquidateur de l
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ca other ca_pau n° 23/03006
CA Pau, 28 août 2025, RG 23/03006
TP/SB Numéro 25/2431 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 23/03006 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV6I Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. [C] AEROSTRUCTUR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03006
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 23/03006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03006 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6NI LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 07 août 2023 RG :22/01057 [Y] C/ Commune [Localité 2] Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03006
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 23/03006
ARRET N° 108 S.A.S. AML SYSTEMS C/ [G] copie exécutoire le 11 mars 2025 à Me CHATEAUVIEUX Me CHEMLA CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 MARS 2025 ****************
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ca other ca_colmar n° 23/03006
CA Colmar, 27 nov. 2024, RG 23/03006
MINUTE N° 555/24 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Laurence FRICK Le 27.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Novembre 2024 Numéro d'i
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ca other ca_caen n° 23/03006
CA Caen, 19 nov. 2024, RG 23/03006
AFFAIRE : N° RG 23/03006 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKXD ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de LISIEUX du 18 Décembre 2023 - RG n° 22/00987 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [K] [X
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03006
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/03006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03006 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6NI LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 07 août 2023 RG :22/01057 [X] C/ Commune [Localité 1] Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03006
CA Grenoble, 7 mai 2024, RG 23/03006
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 23/03006 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5Y2 C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BGLM la SCP TGA AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 07 MAI 202
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03006
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/03006
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03006 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3I5 auquel est joint le N° RG 23/04063 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5NM ORDONNANCE N° APPELANT : M. [U] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Benjamin JEGOU,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03006
CA Douai, 21 mars 2024, RG 23/03006
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 21/03/2024 * * * N° de MINUTE :24/107 N° RG 23/03006 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7FY Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Béthune en date du 24 Mai 2023 DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03006
CA Amiens, 13 oct. 2023, RG 23/03006
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03006
CA Paris, 21 juill. 2023, RG 23/03006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03006 - N° Portalis
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