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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 100 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj41018 n° 23/03006

    TJ 41018, 6 août 2026, RG 23/03006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 06 Août 2026 N° RG 23/03006 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ELNW Minutage électronique DEMANDERESSE : SCI CO-RO-LE dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Maud LHOMMÉDÉ (Avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f26ab195da062e0a9b92b
  • ca other ca_lyon n° 23/03006

    CA Lyon, 24 avr. 2026, RG 23/03006

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/03006 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5BC S.A.S. [1] C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Mars 2023 RG : 21/01146 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 AV

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1bafcdc6046d47aff9b3
  • ca other ca_versailles n° 23/03006

    CA Versailles, 4 mars 2026, RG 23/03006

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2026 N° RG 23/03006 N° Portalis DBV3-V-B7H-WE46 AFFAIRE : [H] [X] C/ Société [1] prise en la personne de Me [M] [Z]en qualité de mandataire liquidateur de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb51dcdc6046d471d204d
  • ca other ca_pau n° 23/03006

    CA Pau, 28 août 2025, RG 23/03006

    TP/SB Numéro 25/2431 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 23/03006 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV6I Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. [C] AEROSTRUCTUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1341963e51e6687580c7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/03006

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/03006

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2025 N° RG 23/03006 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLCK Code NAC : 54C DEMANDERESSE : S.A.R.L. SPS BATIMENT prise en la personne de son gérant, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 802 274 233 [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9636f0ea89248182a75cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03006

    TJ 31555, 25 mars 2025, RG 23/03006

    Minute n° 25/2004 Dossier n° RG 23/03006 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SBE5 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 25 mars 2025 (prorogé du 12 mars 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32fbb90a9a68b98831262
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03006

    CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 23/03006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03006 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6NI LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 07 août 2023 RG :22/01057 [Y] C/ Commune [Localité 2] Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3cb332b60913386c85721
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03006

    CA Amiens, 11 mars 2025, RG 23/03006

    ARRET N° 108 S.A.S. AML SYSTEMS C/ [G] copie exécutoire le 11 mars 2025 à Me CHATEAUVIEUX Me CHEMLA CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 MARS 2025 ****************

    Lire la décision → Vérifier la source 67d129fc31a1ecf2caad3b50
  • ca other ca_colmar n° 23/03006

    CA Colmar, 27 nov. 2024, RG 23/03006

    MINUTE N° 555/24 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Laurence FRICK Le 27.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Novembre 2024 Numéro d'i

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  • ca other ca_caen n° 23/03006

    CA Caen, 19 nov. 2024, RG 23/03006

    AFFAIRE : N° RG 23/03006 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKXD ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de LISIEUX du 18 Décembre 2023 - RG n° 22/00987 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [K] [X

    Lire la décision → Vérifier la source 673d81aed9be2e688e1a4f79
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03006

    TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 23/03006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03006 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTR5 N° MINUTE : 11/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 07 octobre 2024 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 67100410fac14a1f31d9b9c2
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03006

    CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/03006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03006 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6NI LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 07 août 2023 RG :22/01057 [X] C/ Commune [Localité 1] Grosse délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85bfa4ff9ec259c097be
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03006

    CA Grenoble, 7 mai 2024, RG 23/03006

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 23/03006 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5Y2 C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BGLM la SCP TGA AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 07 MAI 202

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a5f77bd580008464a85
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03006

    CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/03006

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03006 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3I5 auquel est joint le N° RG 23/04063 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5NM ORDONNANCE N° APPELANT : M. [U] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Benjamin JEGOU,

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43c7fe254500083148f4
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03006

    CA Douai, 21 mars 2024, RG 23/03006

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 21/03/2024 * * * N° de MINUTE :24/107 N° RG 23/03006 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7FY Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Béthune en date du 24 Mai 2023 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2dcbcd2eb700086baca6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03006

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/03006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03006 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQJJ N° MINUTE : 15/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 65aacc850c777d3ec8eb63a7
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03006

    CA Amiens, 13 oct. 2023, RG 23/03006

    COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,

    Lire la décision → Vérifier la source 65531cfff2bdbd8318d808ed
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03006

    CA Paris, 21 juill. 2023, RG 23/03006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03006 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 64bb73490d42fcd969e7cef7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1