Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03009
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 23/03009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Avril 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03009 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSLW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mars 2
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ca other ca_lyon n° 23/03009
CA Lyon, 3 avr. 2026, RG 23/03009
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/03009 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5BN [C] C/ S.A. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Mars 2023 RG : F 21/00344 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 A
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ca other ca_bordeaux n° 23/03009
CA Bordeaux, 11 déc. 2025, RG 23/03009
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 DECEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03009 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKGN S.A.S. [2] c/ CPAM DE LA GIRONDE GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 23/03009
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 23/03009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03009 N° Portalis DBV3-V-B7H-WE5G AFFAIRE : [M] [E] C/ Maître [P] [T], Es qualité de mandataire liquidateur de la société SVP TRANSPORT
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ca other ca_pau n° 23/03009
CA Pau, 28 août 2025, RG 23/03009
TP/SB Numéro 25/2434 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 23/03009 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV6T Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. [Y] AEROSTRUCTUR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03009
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 23/03009
N° RG 23/03009 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5ZA C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES Me Aurélia MENNESSIER A
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ca other ca_amiens n° 23/03009
CA Amiens, 3 déc. 2024, RG 23/03009
ARRET N° [B] C/ [I] AF/VB/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03009 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2CQ Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03009
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/03009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 1.5e chambre (anciennement 14e) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/03009 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V24M AFFAIRE : S.A.S. LA CANTINE DE [Localité 4] C/ S.C.I. LA TELLERIE Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03009
CA Nîmes, 21 déc. 2023, RG 23/03009
ARRÊT N° N° RG 23/03009 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6NS AL COUR D'APPEL DE NIMES 21 Septembre 2023 RG:22/00423 S.A.S. JEAN-PIERRE PISCINE CONSTRUCTION C/ S.A.R.L. TECHNO MECA METAUX S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le à Selarl PYXIS Selarl Vajou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03009
CA Paris, 21 juill. 2023, RG 23/03009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03009 - N° Portalis
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