Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 23/03009
TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 23/03009
Minute n° 26/4496 Dossier n° RG 23/03009 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SA7R / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________
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ca other ca_paris n° 23/03009
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 23/03009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Avril 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03009 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSLW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mars 2
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ca other ca_lyon n° 23/03009
CA Lyon, 3 avr. 2026, RG 23/03009
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/03009 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5BN [C] C/ S.A. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Mars 2023 RG : F 21/00344 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/03009
TJ 54395, 5 mars 2026, RG 23/03009
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/03009 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I2GS AFFAIRE : Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ Monsieur [Z] [O], Madame [K] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_bordeaux n° 23/03009
CA Bordeaux, 11 déc. 2025, RG 23/03009
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 DECEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03009 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKGN S.A.S. [2] c/ CPAM DE LA GIRONDE GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 23/03009
TJ 68224, 28 nov. 2025, RG 23/03009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2122 N° RG 23/03009 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISHP Section 2 VB Répub
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/03009
TJ 69123, 12 nov. 2025, RG 23/03009
DATE DU JUGEMENT: 12 Novembre 2025 RG N° RG 23/03009 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVIY / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [S] [P] épouse [F] C / [J] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Flor
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ca other ca_versailles n° 23/03009
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 23/03009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03009 N° Portalis DBV3-V-B7H-WE5G AFFAIRE : [M] [E] C/ Maître [P] [T], Es qualité de mandataire liquidateur de la société SVP TRANSPORT
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ca other ca_pau n° 23/03009
CA Pau, 28 août 2025, RG 23/03009
TP/SB Numéro 25/2434 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 23/03009 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV6T Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. [Y] AEROSTRUCTUR
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/03009
TJ 57463, 8 juill. 2025, RG 23/03009
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/03009 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KMUV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03009
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 23/03009
N° RG 23/03009 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5ZA C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES Me Aurélia MENNESSIER A
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ca other ca_amiens n° 23/03009
CA Amiens, 3 déc. 2024, RG 23/03009
ARRET N° [B] C/ [I] AF/VB/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03009 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2CQ Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03009
TJ Lyon, 26 nov. 2024, RG 23/03009
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 26 Novembre 2024 Minute n° : Audience du : 26 septembre 2024 Requête n° : N° RG 23/03009 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVCA PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [B] [U] [Adresse 1] [Localité 2] assisté de
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03009
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/03009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/03009 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYHG N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2023 INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03009
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/03009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 1.5e chambre (anciennement 14e) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/03009 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V24M AFFAIRE : S.A.S. LA CANTINE DE [Localité 4] C/ S.C.I. LA TELLERIE Décision déférée à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03009
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/03009
Du 15 janvier 2024 5AZ SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03009 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG5A [H] [J] C/ S.A.S. IMMO DE FRANCE venant au droit de la SAS ICADE-ADB, [S] [V] épouse [E], [K] [W], [C] [E] - Expéditions délivrées à Me Peggy OKOI Maître Fabien DUCOS-ADER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03009
CA Nîmes, 21 déc. 2023, RG 23/03009
ARRÊT N° N° RG 23/03009 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6NS AL COUR D'APPEL DE NIMES 21 Septembre 2023 RG:22/00423 S.A.S. JEAN-PIERRE PISCINE CONSTRUCTION C/ S.A.R.L. TECHNO MECA METAUX S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le à Selarl PYXIS Selarl Vajou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03009
CA Paris, 21 juill. 2023, RG 23/03009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03009 - N° Portalis
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