Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03011
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 23/03011
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03011 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V24R Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 21 Mai 2026 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise e
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ca other ca_paris n° 23/03011
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 23/03011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Avril 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03011 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSL5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Févri
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ca other ca_colmar n° 23/03011
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/03011
MINUTE N° 25/525 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_douai n° 23/03011
CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/03011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03011 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7GI Jugement (N° 2020/135) rendu le 28 juin 2023 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE SAS
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ca other ca_amiens n° 23/03011
CA Amiens, 22 avr. 2025, RG 23/03011
ARRET N° S.A.S. OISE ENCHERES C/ [X] EDR/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03011 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2CU
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ca other ca_grenoble n° 23/03011
CA Grenoble, 21 nov. 2024, RG 23/03011
N° RG 23/03011 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5ZE C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_versailles n° 23/03011
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 23/03011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03011 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE5J AFFAIRE : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ LUMEN TECHNOLOGIES FRANCE C/ S.A.S. LUMEN TECHNOLOGIES FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03011
CA Bordeaux, 25 oct. 2023, RG 23/03011
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [J] [C] C/ S.A. VILOGIA ------------------------ N° RG 23/03011 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKGR ------------------------ DU 25 OCTOBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03011
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/03011
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03011 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDTR Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03011
CA Rouen, 6 sept. 2023, RG 23/03011
N° RG 23/03011 et RG 23/03037 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03011
CA Paris, 21 juill. 2023, RG 23/03011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03011 - N° Portal
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