Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03011
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 23/03011
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03011 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V24R Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 21 Mai 2026 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise e
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ca other ca_paris n° 23/03011
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 23/03011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Avril 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03011 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSL5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Févri
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/03011
TJ 57463, 10 mars 2026, RG 23/03011
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/03011 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KL5D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03011
TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 23/03011
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00103 du 13 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 23/03011 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YTC AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [7] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Do
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 23/03011
TJ 31555, 10 déc. 2025, RG 23/03011
Minute n° 25/7487 Dossier n° RG 23/03011 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4XD / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ___________________________________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03011
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 23/03011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 2 copies conformes déluvrées aux avocats en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03011 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2V3W N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 15 octob
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/03011
TJ 26362, 7 oct. 2025, RG 23/03011
N° RG 23/03011 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H2KJ N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL [8], - la SELARL CABINET JP, - Me Wolfgang FRAISSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [S] [Adr
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ca other ca_colmar n° 23/03011
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/03011
MINUTE N° 25/525 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03011
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/03011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/03011 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZSI N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2023 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [P] [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03011
TJ 93008, 2 sept. 2025, RG 23/03011
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/03011 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM6J N° de MINUTE : 25/00550 Monsieur [T] [W] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Henri-Joseph CARDONA, avocat au barreau de PARIS, vestiair
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ca other ca_douai n° 23/03011
CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/03011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03011 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7GI Jugement (N° 2020/135) rendu le 28 juin 2023 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE SAS
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ca other ca_amiens n° 23/03011
CA Amiens, 22 avr. 2025, RG 23/03011
ARRET N° S.A.S. OISE ENCHERES C/ [X] EDR/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03011 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2CU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03011
TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 23/03011
DU : 27 Novembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [X], [C] C/ S.A.R.L. AGENCE DU LITTORAL Répertoire Général N° RG 23/03011 - N° Portalis D
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ca other ca_grenoble n° 23/03011
CA Grenoble, 21 nov. 2024, RG 23/03011
N° RG 23/03011 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5ZE C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_versailles n° 23/03011
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 23/03011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03011 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE5J AFFAIRE : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ LUMEN TECHNOLOGIES FRANCE C/ S.A.S. LUMEN TECHNOLOGIES FRANCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03011
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 23/03011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/10/24 à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03011 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTSX N° MINUTE : 10/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 octobre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03011
TJ Bordeaux, 16 sept. 2024, RG 23/03011
Du 16 septembre 2024 5AG SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/03011 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG5N [Y] [O] [W] [B] épouse [I], [F] [R] [I] C/ [K] [E] - Expéditions délivrées à Me GIRERD Me MIQUEL - FE délivrée à Le 16/09/2024 Avocats : la SELARL AALM Me Christine GIRERD TR
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03011
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/03011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : 1 Expédition délivrée au CRRMP en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03011 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2V3W N° MINUTE : Requête du : 26 Août 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03011
CA Bordeaux, 25 oct. 2023, RG 23/03011
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [J] [C] C/ S.A. VILOGIA ------------------------ N° RG 23/03011 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKGR ------------------------ DU 25 OCTOBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03011
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/03011
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03011 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDTR Décision déférée
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