Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03014
CA Rennes, 9 avr. 2026, RG 23/03014
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°117/2026 N° RG 23/03014 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZAC M. [I] [W] C/ S.A.S.U. SASU [1] RG CPH : F20/00733 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de rennes Copie exécutoire délivrée le : à : Copie ce
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ca other ca_douai n° 23/03014
CA Douai, 20 janv. 2026, RG 23/03014
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 20/01/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/03014 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7GO Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 4 mai 2023 DEMANDEURS A L'INCIDEN
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ca other ca_versailles n° 23/03014
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 23/03014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03014 N° Portalis DBV3-V-B7H-WE6U AFFAIRE : [D] [U] [B] [N] C/ S.A.S. RIWAL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Septe
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ca other ca_grenoble n° 23/03014
CA Grenoble, 4 nov. 2025, RG 23/03014
C4 N° RG 23/03014 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5ZL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me David HERPIN la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca other ca_rouen n° 23/03014
CA Rouen, 4 avr. 2025, RG 23/03014
N° RG 23/03014 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOPX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00830 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 26 Juin 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURA
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ca other ca_bordeaux n° 23/03014
CA Bordeaux, 27 mars 2025, RG 23/03014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/03014 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKGX Monsieur [O] [Y] c/ S.A.R.L. [13] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_aix_provence n° 23/03014
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 23/03014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 N°2025/169 Rôle N° RG 23/03014 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3LI [C] [H] C/ IRCEC Copie exécutoire délivrée le : 20 mars 2025 à : - Me Nathalie FOUQUE-AUGIER, avocat au ba
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ca other ca_toulouse n° 23/03014
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 23/03014
06/02/2025 ARRÊT N° 57/25 N° RG 23/03014 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU45 MS/RL Décision déférée du 24 Mai 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/00444) O.BARRAL [E] [O] [P] [L] [B] C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03014
CA Amiens, 4 févr. 2025, RG 23/03014
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 25 D.A. : Numéro : 23/02293 du : 06 Juillet 2023 N° RG 23/03014 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2C6 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 08 Juin 2023 dans l'affaire portant le n° RG
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ca irrecevabilite ca_pau n° 23/03014
CA Pau, 14 nov. 2024, RG 23/03014
JP/ND Numéro 24/3465 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 14/11/2024 Dossier : N° RG 23/03014 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV7E Affaire : [Y] [K] C/ S.A. CREDIPAR - O R D O
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03014
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 23/03014
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/03014 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE6U Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REBOULEAU, Greffière pl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03014
CA Paris, 17 oct. 2023, RG 23/03014
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03014 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSM2 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03014
CA Paris, 21 juill. 2023, RG 23/03014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03014 - N° Portalis
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